Une action collective autorisée contre des religieuses

La Cour supérieure du Québec a autorisé le 16 juillet dernier une action collective contre les sœurs de l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal.

Les avocats de la demanderesse, la Maison des femmes sourdes de Montréal, sont Mes Jessica Lelièvre, Ophélie Vincent, Jean-Marc Lacourcière et Claude Provencher du cabinet Trudel, Johnston & Lespérance

Les avocats de la défenderesse, la Communauté des Soeurs de Charité de la Providence, sont Mes Laurence Bich-Carrière, Élizabeth Martin-Chartrand et Marie-Nancy Paquet du cabinet Lavery.

Les avocats représentant le Procureur général du Québec sont Mes Laurence Saint-Pierre Harvey et Ruth Arless-Frandsen du cabinet Bernard, Roy.

Demande d’action collective

Le 9 juin 2021, la Maison des femmes sourdes de Montréal (MFSM) a déposé une demande d’action collective contre la Communauté des Sœurs de Charité de la Providence, les Soeurs de la Providence et les Soeurs de la Providence, province Émilie-Gamelin.

L’action collective visait à indemniser toutes les personnes ayant été victimes d’abus sexuels, physiques et/ou psychologiques par les sœurs de l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal.

Selon la demande, les sœurs profitaient des filles plus vulnérables, comme les orphelines ou les petites filles dont les familles habitaient trop loin ou étaient trop pauvres pour venir les visiter.

Les sœurs ciblaient également les filles gestuelles, c’est-à-dire celles qui s’exprimaient en langue des signes plutôt que par la parole.

Dans le dortoir, les filles les plus intelligentes ou de meilleures familles étaient installées au fond de la pièce, tandis que les plus vulnérables étaient proches de la porte et, de ce fait, plus facilement accessibles.

Les filles qui avaient le lit le plus proche de la porte avaient l’impression que c’était systématiquement elles qui subissaient des abus, tels que des agressions sexuelles.

Les membres du groupe sont:

« Toutes les personnes ayant été victimes d’abus sexuels ou physiques commis par toute sœur membre de la Communauté des Sœurs de Charité de la Providence ou d’une organisation liée, alors qu’elles étaient élèves ou pensionnaires à l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal ;

et

« Toutes les personnes ayant été victimes d’abus psychologiques commis par toute sœur membre de la Communauté des Sœurs de Charité de la Providence ou d’une organisation liée, alors qu’elles étaient élèves ou pensionnaires à l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal, à l’exception des personnes visées par le sous-groupe « victimes d’abus sexuels ou physiques ».