Une avocate radiée 10 ans pour appropriation de fonds

Me Antonella Petrolito, avocate de 1989 à 2016, a plaidé coupable aux six chefs d’accusations disciplinaires contre elle. Elle a admis avoir pigé dans des comptes en fidéicommis, où elle détenait des montants pour des clients.

Ainsi, dans le cadre d’un mandat en matière familiale, elle a reçu une somme de 75 000 dollars devant servir à payer une pension alimentaire et des frais particuliers pour un enfant. Or, Mme Petrolito a fait faillite le 19 août 2016, devant ainsi inhabile à exercer la profession d’avocate. À ce moment, le solde en fidéicommis relatif à ce client était de 27 000 dollars inférieur à ce qu’il devait être.

Dans un autre dossier, les 85 000 dollars détenus pour le compte d’un client ne seront finalement jamais remis à celui-ci.

La plupart des autres chefs concerne des pratiques similaires, mais pour des montants moindres.

Pour ces actes, le Conseil de discipline du Barreau vient de la condamner à une radiation temporaire de dix ans.

Mme Petrolito compte faire appel de la décision.

Des difficultés financières importantes

Le droit n’était pas la seule vocation de Mme Petrolito. Elle a aussi fait des études en biologie et en langues, et maîtrise cinq langues, indique le jugement.

Dans les dernières années, elle a connu plusieurs problèmes de santé, puis financiers, qui l’ont amenée à s’approprier des fonds détenus pour des clients, a-t-elle déclaré devant la Cour.

Elle travaille maintenant comme assistante légale d’un avocat, depuis le printemps 2017.

Protection du public

Le Conseil de discipline du Barreau, formé ici de Mes Georges Ledoux, Awatif Lakhdar et Jean-François Mallette, a noté quelques facteurs atténuants dans l’affaire. Ainsi, Mme Petrolito a exprimé des remords et des regrets, et a admis les faits dès février 2017.

Cependant, le Conseil rappelle également que l’infraction d’appropriation est parmi les plus graves qui peuvent être commise par un avocat, et qu’il y a ici eu répétition de l’infraction. Six clients sont visés, pour des sommes totalisant plus de 100 000 dollars. De plus, Mme Petrolito n’en est pas à ses premières fautes dans le domaine alors qu’elle avait été temporairement radiée, en 1999, pour les mêmes raisons.

Me Marie-Claude Thibault, qui agissait comme syndique adjointe dans l’affaire, se préoccupe également du fait que des sommes de près de 300 000 dollars ait été retirées du compte d’affaires de Mme Petrolito depuis le Casino de Montréal entre 2014 et 2016.

Insistant sur l’objectif de protection du public, le Conseil a donc imposé des radiations concurrentes de 10 ans sur quatre chefs et d’un et de deux ans sur les autres chefs. Il a ainsi fait droit à la demande de Me Thibault et rejeté la proposition de Mme Petrolito, qui réclamait une radiation temporaire de cinq ans.

Des ordonnances de remboursement ont également été émises pour les sommes appropriées.