Une femme poursuivie en diffamation pour des critiques sur Facebook
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Radio -Canada
2018-02-22 14:25:00
![L'avocat Sébastien Pierre-Roy](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/22016__S%C3%A9bastien-Pierre-Roy.jpg)
Jugeant cette poursuite abusive, la dame a déposé une requête pour faire arrêter les procédures, mais celle-ci a été rejetée par la juge. Elle devra donc subir son procès et en assumer les coûts.
« Ce qui est dommage, c'est qu’il y a une pression sur la dame pour qu’elle écrive une lettre d’excuse, qu'elle se rétracte et qu'elle paie un petit montant d’argent, même si elle pense avoir raison », affirme Me Pierre-Roy en parlant du cas de la dame de Québec. « Et c’est une des choses que les règles sur les poursuites-bâillons visaient à éviter. »
Diffamation ou pas?
Sébastien Pierre-Roy rappelle que la diffamation, c’est lorsque l’on atteint à la réputation d’une organisation en ayant un comportement fautif. Il insiste sur le fait que les mêmes règles s’appliquent sur les réseaux sociaux et dans la vraie vie, mais qu’il est beaucoup plus facile d’avoir des preuves lorsque le message a été publié sur Internet.
Il tient à préciser que les juges savent généralement distinguer une critique loyale d'une critique exagérée ou mensongère.
Dans le cas de la dame de Québec, Me Pierre-Roy pense qu’il s’agit d’un cas de diffamation « bien mineur ». « Il n’y a rien de particulièrement scandaleux dans les termes utilisés », croit-il.
Sedia Stercoraria
il y a 6 ansAucun détail.
Le fait que quelq'un est poursuivi et qu'une requête en rejet a été rejetée n'est pas une nouvelle.
C'est un fait qui arrive plusieurs fois par jour.