Une juge du TAL blâmée en déontologie

La juge administrative du Tribunal administratif du logement (TAL), Micheline Leclerc, a récemment été blâmée en déontologie par le Comité d’enquête du Conseil de la justice administrative (CJA).

Lors d’une entrevue à La Presse en mars 2022, Me Leclerc avait critiqué le juge André Gagnier.

« Je suis fondamentalement convaincue qu’André Gagnier et sa petite clique ont posé des gestes, ont dit des choses qui ne pouvaient être acceptées par un gestionnaire. En tant que patron, tu ne peux pas laisser des employés [faire ça]. On ne peut pas gérer une aussi grosse organisation en se faisant piler sur les pieds par une gang de sans-jugement ».

En octobre 2022, le comité d’examen a demandé à Me Leclerc des explications concernant cette situation. Dans un courriel, la juge n’a pas nié avoir répondu aux questions du journaliste de La Presse et n’a pas soutenu avoir été mal citée.

Elle a même affirmé que les propos qu’elle a tenus n’étaient pas de nature à discréditer le TAL et qu’ils avaient plutôt pour but « de maintenir la confiance du public à l’égard de celui-ci ».

Plus de retenue

Selon le comité d’enquête, Me Leclerc aurait dû faire preuve d’une grande retenue lors de cette intervention publique. « Qualifier ses collègues de “clique” et de dire d’eux qu’ils sont “sans jugement” pose un sérieux problème. La manière de faire et l’intensité de son intervention sont problématiques », soutient le CJA.

La juge Leclerc a répliqué en mentionnant que l’utilisation de l’expression « sans jugement » pour qualifier certains de ses collègues juges au TAL est « extrêmement respectueuse » à leur égard.

Le comité est en désaccord avec cette affirmation. Il considère que l'utilisation du mot « clique » dans ce contexte était utilisée de façon péjorative. L’expression « une gang de sans-jugement » apparaîtrait plutôt comme une insulte.

Avec toutes ces informations, le comité a conclu que la juge Micheline Leclerc avait manqué à son devoir de réserve. Elle avait également contribué à « discréditer le tribunal en participant à la controverse publique qui affecte le TAL ».

Il reste désormais au comité à déterminer la sanction à imposer à la juge Leclerc. Selon La Presse, « elle risque une réprimande, une suspension ou la destitution ».

La juge Micheline Leclerc n’a pas voulu répondre à notre demande d’entrevue.