Une minière exige 96 M$ d’une petite ville

Si Ristigouche s’en est tirée en obtenant le rejet de la requête de la pétrolière Gastem à son encontre, qu’en sera-t-il pour Grenville-sur-la-Rouge, cette petite municipalité des Laurentides, située à l’ouest de Saint-Jérôme ?

L’entreprise Canada Carbon, une minière de Vancouver, lui réclame 96 millions de dollars en raison du blocage d’un projet de mine à ciel ouvert, rapporte Le Devoir.

Canada Carbon souhaitait exploiter une mine à ciel ouvert de graphite et de marbre sur le territoire de la municipalité. Ce projet, développé depuis 2013, doit créer une cinquantaine d’emplois directs pendant environ une décennie.

Jusqu’aux élections municipales de novembre dernier, les élus de Grenville-sur-la-Rouge étaient favorables au projet.

En novembre, durant la campagne électorale, le conseil municipal, qui a été élu par la suite, affichait clairement son opposition à l’implantation de la mine.

Dès décembre, il a donc modifié le règlement de zonage municipal de façon à bloquer les projets d’exploitation minière.

Le conseil expliquait aussi que les ressources en eau potable seraient menacées par le projet, mais aussi que celui-ci pourrait « entraîner une importante défiguration du paysage » et nuire aux projets de développement liés au tourisme et à l’agriculture.

Résultat, le projet de Canada Carbon a été suspendu. L’entreprise a donc décidé d’intenter une poursuite sans précédent de la part d’une entreprise minière contre une municipalité québécoise.

Canada Carbon évoque une résolution abusive, illégale et adoptée de mauvaise foi par la municipalité.

La minière réclame donc l’annulation de la résolution municipale qui bloque son projet. Elle exige aussi une somme de 96 millions de dollars à la municipalité, aux conseillers et au maire.

Ce montant équivaut à 20 fois le budget annuel de Grenville-sur-la-Rouge, une municipalité d’environ 2800 habitants.

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, David Robitaille, interrogé par Le Devoir, estime non seulement que cette requête « ressemble à une poursuite-bâillon », mais aussi qu’elle a « d’importantes similitudes avec la cause de Ristigouche ».