Une poursuite à 2,4 M$ contre la SQ

Quatre informateurs reprochent à la Sûreté du Québec (SQ) d’avoir fait preuve de négligence en rendant accessibles leur identité et leur statut d'informateurs, menaçant ainsi leur vie et leur sécurité. Ils poursuivent le corps de police pour 2,4 millions $.

L’histoire est liée à la vague de violence armée qui sévit depuis quelques mois au Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Selon le document de cour, au printemps dernier, une enquêteuse de la SQ se serait rendue chez une personne pour l’interroger sur différents événements. Or, elle aurait oublié son calepin de notes sur place. Celui-ci contenait des informations sensibles recueillies lors de rencontres précédentes avec, notamment, les quatre informateurs.

Le carnet comprenait notamment leurs noms et des détails concernant des événements de la vague de violence, de même que l’identité de certains acteurs qui y étaient liés.

« L’angoisse de mort permanente propulse leurs symptômes anxieux dans le domaine de la phobie », peut-on lire dans un extrait de la poursuite.

La policière se serait rapidement rendu compte de son oubli et serait retournée chercher son calepin. Cependant, des copies auraient été faites entre-temps et elles auraient circulé quelques heures plus tard dans le milieu criminalisé.

Les informateurs, évoluant eux-mêmes au sein de ce milieu, estiment que leur vie et celles de leurs proches sont désormais menacées puisqu’ils auraient trahi des membres de leurs organisations.

« Les demandeurs, issus ou en contact rapproché avec le monde criminalisé, évoluaient dans un milieu qui ne pardonne pas ce qu’il qualifie de "traîtrises" et qui réserve un bien triste sort à ceux qui s’en rendent coupables à leurs yeux », est-il écrit dans la poursuite.

Protection des sources

La police a l’obligation de protéger ses sources, peu importe qui elles sont et le milieu dans lequel elles évoluent.

La poursuite soutient que l’enquêteuse a commis une faute grave. « Cette faute lourde empreinte de laxisme et de désinvolture bafoue les principes nécessaires à la protection et à la sécurité des informateurs de police », peut-on lire dans le document.

« Les demandeurs ont une cible peinte dans le dos, dessinée aux couleurs de la SQ ».

En raison de cette erreur, les informateurs concernés disent vivre dans l’angoisse et la peur de se faire tuer.

« L’identité et la qualité d’informateur de police des demandeurs ainsi révélées au grand jour par la faute de la SQ, l’éventualité certaine de leur propre mort provoquée par n’importe qui n’importe où occupe en permanence l’esprit torturé des demandeurs », allègue la poursuite.

Toujours selon la poursuite, la Sûreté du Québec n’a, de surcroît, pas mené d’enquête sur l’événement et a omis de mettre en place des dispositifs pour assurer la protection des personnes dont le nom se trouvait à l’intérieur du carnet de la policière.

Ils réclament 600 000 $ chacun en dommages compensatoires et exemplaires.

Réactions

L’avocat qui représente les demandeurs, Dominic Bouchard, a préféré attendre avant de commenter le dossier.

De son côté, la Sûreté du Québec a indiqué qu’elle réserve ses commentaires puisque des procédures judiciaires sont en cours.