Une université évangélique peut-elle former des avocats?

Le plus haut tribunal du pays entend ces jours-ci un dossier qui oppose liberté de religion et égalité des chances.

La Cour suprême doit trancher entre plusieurs décisions contradictoires rendues ces derniers mois sur la question suivante: l'Université Trinity Western de Colombie-Britannique veut offrir un programme de droit. Mais les barreaux de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse refusent d'en reconnaître les diplômés.

La raison? Les élèves de la petite université chrétienne évangélique, dont les frais de scolarité sont les plus élevés au pays, oblige ses étudiants à ratifier un « accord de vie ».
Dans cet accord, l'étudiant doit entre autre s'engager à s'abstenir de tout contact « en dehors des liens sacrés du mariage entre un homme et une femme ».

Alors que les barreaux de certaines provinces ont accepté d'inscrire au tableau de leur ordre les diplômés de Trinity, trois autres ont refusé tout net.

Pour l'essentiel, estiment ces barreaux, les pratiques discriminatoires de Trinity ne peuvent être cautionnées par des organismes réglementaires qui doivent veiller notamment au respect de la Charte canadienne des droits et libertés. Sans compter qu'en tant qu'organisme réglementaire, un barreau se doit de respecter les lois canadiennes et de lutter contre la discrimination.

D'où, un refus d'accorder le statut professionnel à des étudiants issus d'un processus de sélection discriminatoire.

Au contraire, soutiennent les avocats de Trinity, la Charte protège la liberté d'expression, mais surtout, la liberté de religion. Ce sont des protections que les ordres professionnels doivent respecter.

Une longue liste d'intervenants

Plus d'une trentaine de mémoires d'appel provenant d’autant d’avocats ont été soumis à la cour, qui doit faire l'arbitrage entre les décisions contraires des cours d'appel de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.

« C'est une cause importante, qui oppose la liberté de croyance au droit à l'égalité », commente Eugene Meehan, avocat chez Supreme Advocacy, à Ottawa, un cabinet spécialisé dans les appels au plus haut tribunal du pays.

Celui qui été conseiller juridique principal de la Cour suprême représente deux intervenants dans ce dossier, soit l'International Coalition of Professors of Law, qui regroupe des profs de facultés de droit de confession chrétienne partout dans le monde, et la Coalition nationale des écoles catholiques.

L'importance de la cause explique le nombre élevé d'intervenants, explique Eugene Meehan. « La plupart d'entre eux s'inquiètent surtout de l'impact qu'un jugement aura dans le grand ordre des choses. »

Outre la recherche d'un équilibre entre la liberté de croyance et l'égalité, « plusieurs interventions s'inquiètent de l'impact de cette cause sur la capacité du gouvernement à prendre des décisions qui sont contraires à la Charte, au nom de l'intérêt public ».

Une cause d'autant plus importante que certaines juridictions ont rendu des décisions contradictoires.

Discrimination

L'obligation d'adhérer à des valeurs chrétiennes évangéliques est une chose, mais le refus d'admettre des étudiants en est une autre. L'accord de vie de Trinity est donc contraire à la Charte des droits et libertés. « Une profession diversifiée va dans l'intérêt du public », écrit le Barreau du Haut-Canada dans son factum. « La compétence d'un juriste n'est pas seulement fonction d'une formation adéquate, mais également de l'accès sans entrave et sans discrimination à cette formation. »

Les barreaux britanno-colombien et néo-écossais ont repris sensiblement les mêmes arguments, mais ont été déboutés par les tribunaux. En C.-B., surtout, on a reproché à la BC Law Society d'avoir soumis la question de l'accréditation à un référendum, suite à une interprétation plutôt large de ses prérogatives.

En Nouvelle-Écosse, on avait plutôt estimé que le barreau provincial n'avait pas compétence pour juger de la pratique d'une université privée, située dans une autre province, et dont les conditions d'admission ne sont pas soumises à la Charte.

Alors que la Cour d'appel de l'Ontario maintenait la décision du barreau ontarien, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique la cassait. Les deux causes sont plaidées concurremment devant le plus haut tribunal du pays.

Liberté de croyance

Pour Trinity Western, le refus d'accorder l'accréditation professionnelle aux diplômés de son programme de droit est discriminatoire et contraire à l'article de 2 de la Charte canadienne.

D'ailleurs, la Charte canadienne ne s'applique pas au Trinity College puisque c'est là un collège privé, où les étudiants choisissent d'étudier. « Personne n'a un ''droit'' garanti de s'enrôler à Trinity, une communauté religieuse » relevant du droit privé, écrivent ses procureurs, Robert Staley et Ranjan Agarwal, de Bennett Jones à Toronto.

« Comme la Charte ne s'applique pas à Trinity, aucune infraction à la Charte ne peut survenir. Il n'y a pas de droit constitutionnel protégeant un ''accès équitable'' à une institution privée. »

Plus encore, en Colombie-Britannique notamment, la législature a accordé le droit au Trinity College d'offrir un enseignement religieux. « Le gouvernement ne peut accorder un privilège, d'une part, pour ensuite laisser un organisme statutaire se référer à l'intérêt public pour retirer ce même privilège, d'autre part », soutiennent les avocats de l'université privée.

Les décisions gouvernementales doivent être cohérentes, prévisibles et surtout équitables, écrivent-ils en substance.

Les décisions tant ontarienne que britanno-colombienne sont discriminatoires puisque les deux barreaux reconnaissent que les diplômés de Trinity peuvent être compétents pour accéder au titre d'avocat. Qu'on leur refuse ce droit parce qu'ils sont issus d'une école chrétienne évangélique relève donc de la discrimination.

Intérêt public

Le Barreau de l'Ontario quant à lui persiste et signe: l'accès à la profession ne peut être limité par des considérations de rang, de sexe ou de religion, ou d'orientation sexuelle. « Trinity ne satisfait pas à ce critère parce que sa politique d'admission exclut des individus selon des caractéristiques personnelles sans aucune pertinence », écrit Guy Pratte, de BLG, qui plaide pour l'ordre professionnel des avocats ontariens.

Selon le Barreau ontarien, les nombreuses interdictions contenues à l'accord de vie empêchent également les femmes d'avoir recours à des services d'interruption volontaire de grossesse, et aux couples en union libre ou mariés civilement, d'avoir des relations intimes.

Sans compter que les membres d'autres confessions religieuses sont d'emblée exclus de l'université en général et du programme de droit en particulier.

Le Barreau pourrait devoir accréditer des avocats qui refuseraient de servir des clients pour des motifs discriminatoires, craint-on. De plus, « accréditer TWU (…) ferait en sorte que le Barreau doive faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement : à savoir, imposer des restrictions discriminatoires quant à ceux qui peuvent avoir accès à l'enseignement requis pour être avocat », poursuit Guy Pratte.

Outre le caractère offensant de la chose envers tout groupe minoritaire, cela serait incohérent avec la mission d'un barreau, qui est d'assurer la compétence de ses membres.
Par ailleurs, ce refus d'accréditer le programme de Trinity ne met pas celui-ci en péril, puisque ses diplômés ne pratiqueront pas nécessairement en Ontario.