Vendu en justice: Legault perd son bateau

TVA Nouvelles a mis la main sur une requête en annulation d'une vente en justice déposée devant la Cour supérieure du Québec par François Legault et son épouse, Isabelle Brais.

Ils réclament l'annulation d'une vente en justice survenue l'an dernier et demandent à la cour de leur verser 24 900 dollars, soit l'équivalent de la valeur du bateau, Mastercraft, modèle X-2, année 2004.

En octobre dernier, un huissier de justice s'est présenté pour opérer une saisie de biens au nom de Revenu Québec sur les lieux occupés par la compagnie 9084-9985, à Longueuil. Cette compagnie, qui entreposait le bateau de François Legault et de son épouse, devait des sommes impayées au fisc.

Lors de la saisie, le président de la compagnie d'entreposage, Jean-François Daigle, aurait avisé le représentant de l'huissier de justice que le bateau ne lui appartenait pas, mais qu’il s’agissait de celui d’un tiers.

L'épouse de François Legault se serait même rendue sur les lieux de la vente de justice, avec en main les clés du bateau et les documents prouvant les droits des requérants à son égard, c'est-à-dire le certificat d'origine du bateau et sa preuve d'achat. Isabelle Brais s'est alors fait dire qu'elle arrivait trop tard puisque le bateau venait d'être adjugé.

« Les requérants n'ont aucunement été avisés qu'un jugement et un bref de saisie avait été émis contre 9084-9985, et encore moins que leur bateau se trouvait parmi les biens visés par cette saisie et destinés à une vente en justice », a écrit l'avocat de François Legault et d'Isabelle Brais.

Plutôt que de surseoir à la vente du bateau ou d'entreprendre des démarches pour l’identifier avec son véritable propriétaire, Revenu Québec aurait simplement décidé de repousser le bateau dans la séquence des lots de la vente prévue cette journée-là.