Victoire à 1,2 milliard $ pour BMO
Didier Bert
2024-09-19 13:15:53
La Cour d’appel des États-Unis pour le huitième circuit a donné raison à BMO dans une affaire qui aurait pu lui coûter cher.
Le procès portait sur une chaîne de Ponzi mise en œuvre par Thomas J. Petters, qui gérait un compte de dépôt dans la banque M&I Marshall and Ilsley Bank. Cette banque a été acquise par BMO.
Un jugement datant de 2022 avait déclaré la filiale de BMO complice de la fraude orchestrée par Thomas J. Petters.
Le tribunal avait suivi les allégations des plaignants, qui affirmaient que la banque avait servi de pivot essentiel au fraudeur, en aidant ou en encourageant Petters à manquer à son obligation fiduciaire envers son entreprise.
Le jury n'avait toutefois pas conclu que la banque avait directement contribué à la fraude.
Thomas J. Petters a été reconnu coupable et condamné à 50 années d’emprisonnement en 2009. Il avait été reconnu coupable d’avoir dirigé une chaîne de Ponzi de 3,65 milliards de dollars.
À présent, le renversement du verdict de complicité donne satisfaction à BMO. La banque prévoit d’annuler une provision comptable de 1,19 milliard de dollars, ce qui se traduira par un recouvrement après impôts de 875 M$ au cours du quatrième trimestre de son exercice financier.
« Nous sommes très heureux de la décision de la Cour d'appel des États-Unis pour le huitième circuit », a sobrement déclaré BMO.
