Victoire en appel pour des militants d’«Occupy Montréal»!

On peut dire que Benoît Godin, Nina Haigh et Adam O’Callaghan ont été «marqués» par les pratiques des policiers montréalais, en 2011. En effet, ils ont tous trois participé au mouvement « Occupy Montréal » au Square Victoria, dans la foulée des revendications à Wall Street. Dans le cadre de ces événements, ils ont été arrêtés et on les a marqués d’encre invisible.

Alors que la présence des occupants du Square a d’abord été tolérée par la ville, celle-ci a par la suite exigé leur expulsion. S’y opposant, une douzaine de personnes, dont les trois poursuivants, se sont enchaînés entre eux et à une tente pour protester à l’évacuation. Ils ont alors été arrêtés par la police.

À la suite de cette arrestation, les policiers ont marqué le dos de leur main avec un feutre noir, puis avec de l’encre invisible. Le motif : une telle manière de faire est rapide et expéditive lors d’une arrestation de masse, pour établir, par exemple, qui possède de la drogue ou des biens détenus illégalement. Ce jour-là, la police pensait arrêter près de 300 personnes, mais seule une maigre douzaine a finalement été appréhendée.

Les trois intéressés ont donc poursuivi la Ville de Montréal, jugeant qu’on avait brimé leurs droits fondamentaux. Pour les représenter, Mes Julius Grey et Mathieu Laplante-Goulet, du cabinet Grey Casgrain. Me Jean-Nicolas Legault-Loiselle, du service juridique de la Ville de Montréal, agissait pour celle-ci.

Ils avaient perdu en première instance, mais la Cour d’appel vient de leur donner en partie raison.


Une « déportation » illégale

Le juge de première instance avait décidé, que les policiers n’avaient commis aucune faute et avaient agi raisonnablement dans les circonstances. Il avait aussi noté l’absence de notification au Procureur général du Québec, une condition nécessaire pour demander des dommages punitifs en vertu des Chartes canadienne et québécoise. Dans leur appel, les poursuivants se basaient donc uniquement sur les droits garantis par le Code civil du Québec.

Plus précisément, ils allèguaient que le marquage de leurs mains, leur photographie, le fait d’avoir été menottés par des attaches de type « tie wrap » et les circonstances entourant leur détention étaient illégaux.

Les trois premiers motifs ont été rejetés par les juges d’appel, les Honorables Julie Dutil, Martin Vauclair et Mark Schrager. Ce sont les circonstances de la détention qui ont interpellé les juges. En effet, après l’arrestation, les individus ont été « déportés » dans un quartier très loin de chez eux, malgré la décision des policiers de ne pas porter d’accusations contre eux. Même s’il y avait une nécessité évidente de les éloigner du Square Victoria, les agents de la paix auraient dû leur enlever leurs menottes immédiatement après leur décision, et proposer aux trois poursuivants de les reconduire chez eux. Or, ils ont plutôt volontairement envoyé Mme Haigh et M. O’Callaghan le plus loin possible de leur domicile, une pratique « vexatoire et harcelante » déclare le tribunal.

Ce faisant, la Cour octroie à chacun de Mme Haigh et de M. O’Callaghan un montant de 2 000 $. Comme les autres moyens ont échoué, M. Godin n’obtient rien. Cependant, l’appel comme la procédure en première instance se fait sans frais de justice pour lui, comme il soulevait des questions d’intérêt public.

Joint par Droit-inc, Me Grey s’est dit satisfait du jugement rendu, même s’il est un peu déçu de la conclusion des juges sur le marquage des mains. Il se dit heureux que l’arrêt fasse une analyse exhaustive de l’affaire et vienne encadrer le travail des policiers. Pour lui, c’est la conclusion de l’affaire, déclare-t-il.