Vol de données chez Desjardins : le défi de former un jury impartial

Qui n'a pas entendu parler de la fuite de données au Mouvement Desjardins? L'établissement comptant 9,7 millions de membres et de clients touchés, comment trouver 12 citoyens impartiaux qui auront vraisemblablement le sort des 6 coaccusés entre les mains? C'est un grand grand défi, convient l'avocat-criminaliste Rénald Beaudry.

On a beau dire qu'on va être impartial, si on est personnellement touché..., laisse tomber l'avocat d'expérience qui croit que la défense sera désavantagée. D'ailleurs, les avocats des six coaccusés avaient fait le choix il y a trois semaines de tenir leur procès devant un juge seul de la Cour du Québec.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) vient toutefois de déposer un acte d'accusation privilégié, annulant l'étape de l'enquête préliminaire pour envoyer le dossier directement à la Cour supérieure pour la tenue d'un procès devant un jury.

Pas le choix

Lors de l'audience, lundi, l'avocate de Sébastien Boulanger-Dorval, l'ex-employé soupçonné d'être à l'origine de la fuite, a indiqué que les accusés allaient quand même demander d'être jugés par un juge seul à la Cour supérieure. Ce choix n'appartient toutefois plus aux accusés, comme à la Cour du Québec, puisque la poursuite aura le dernier mot et pourra exiger que le procès se déroule devant un jury formé de 12 citoyens.

« On connait tous quelqu'un qui a reçu l'avis comme quoi ses données ont été compromises », souligne Me Vincent Montminy. L'avocat-criminaliste a défendu plusieurs clients lors de procès devant jury. Trouver des candidats qui n'auront pas entendu parler de la cause ne représente pas un obstacle, selon lui, qui cite les cas de Luka Rocco Magnotta et de l'ex-juge Jacques Delisle.

« D'avoir un préjugé d'une condamnation préconçue, ça va être ça le test d'exemption des jurés ou non », explique Me Montminy, qui ajoute qu'on « n'est jamais à l'abri de quelqu'un qui voudrait par la bande se venger de ce qui est arrivé ».

Lorsqu'un dossier touche une localité, il est possible de demander un changement de lieu, pour que le procès se tienne dans un autre district judiciaire où il sera plus facile de trouver des jurés qui ne sont pas touchés.

Ici, on n'a pas d'autres endroits pour l'amener, ça touche à peu près trois Québécois sur quatre. Donc ça va se faire assurément ici, conclut Vincent Montminy.

Les accusés Sébastien Boulanger-Dorval, Jean-Loup Masse-Leullier, Laurence Bernier, François Baillargeon-Bouchard, Charles Bernier et Mathieu Joncas devront donc se présenter devant la Cour supérieure de Québec, le 2 décembre, pour l'ouverture du terme des assises. Ils sont accusés de fraude, de vol d’identité et de trafic de renseignements identificateurs.