Weinberg et Cinar devront dévoiler leur entente hors cour

Ainsi en a décidé la Cour d’appel, dans un jugement publié lundi et confirmant une première décision sur le sujet rendue par la Cour supérieure, en janvier dernier.

Ernst &Young et Panju demandent l’accès à ce document dans le cadre de deux poursuites distinctes déposées par Weinberg contre eux. L’ex-grand patron de Cinar réclame 194M$ à Ernst &Young et 28M$ à Panju.

Cependant, il n’est pas acquis que la firme de vérificateurs et l’ex-chef des finances de Cinar pourront utiliser les informations de l’entente pour organiser leur défense.

Ils devront d’abord prouver qu’elles sont pertinentes.

Dans sa décision écrite datée du 23 septembre, la Cour d’appel a la bonté de résumer ce complexe dossier, qu’elle nomme «l’affaire Cinar».

En 2001, Cinar dépose une poursuite contre ses deux fondateurs, Ronald Weinberg et feu Micheline Charest.

La société les soupçonne d’avoir investi 116M$ des fonds de l’entreprise dans des paradis fiscaux, à l’insu du conseil d’administration.

Hasanian Panju est également visé par cette action.

Weinberg et Charest répliquent avec une poursuite de 8M$ contre Cinar et de 28M$ contre Panju, qu’ils pointent du doigt pour le transfert des fonds.

Parallèlement, le couple s’adresse aux tribunaux pour récupérer 194M$ dans les coffres d’Ernst & Young.

La firme est la vérificatrice de Cinar.

Weinberg et Charest estiment qu’elle a commis plusieurs erreurs et omissions concernant certaines opérations comptables effectuées par Panju.

Cinar règle à l’amiable avec Panju en décembre 2007 et avec Weinberg et la succession de Micheline Charest, en février 2008.

Les deux ententes sont couvertes par des engagements de confidentialité.

Cependant, Ernst & Young et Panju estiment que l’entente Cinar-Weinberg pourrait contenir des informations qui les intéressent.

Ils ont présenté une demande à Weinberg, qui a accepté de dévoiler une partie du document, à l’exception des paragraphes 7, 8, 9 et 13.5. Mais Ernst & Young et Panju veulent l’ensemble de l’entente et se sont adressés au juge Jean-Yves Lalonde pour l’obtenir.

Le magistrat, qui a examiné le document, a écarté le paragraphe 7 et a permis la divulgation du reste.

Weinberg a porté cette décision en appel

Selon Weinberg, non seulement le juge Lalonde ne devrait pas permettre à ses adversaires de consulter les paragraphes 7, 8, 9 et 13.5 de l’entente, mais il n’aurait pas dû y avoir accès lui-même parce qu’elle est confidentielle.

La Cour d’appel n’est pas d’accord.

«Bien qu’il soit reconnu que l’entente de règlement est confidentielle, cela n’empêche pas un juge d’en permettre l’accès à un tiers – et même le dépôt en preuve le cas échéant – si cela s’avère nécessaire ou utile pour permettre à ce justiciable de faire valoir pleinement ses droits dans un litige», écrit le juge André Forget.

La décision de la Cour d’appel ne signifie pas qu’Ernst & Young et Panju pourront utiliser le contenu de l’entente au cours des procès à venir.

Elle ne fait que permettre le débat sur la pertinence de son contenu. Et pour ce faire, il faut qu’Ernst & Young et Panju en connaissent la teneur.

Pour consulter la décision en intégralité, cliquez-ici.

Dans ce dossier, Ernst & Young était représenté par Louis Brousseau (à gauche), de McCarthy Tétrault; Hasanain Panju était représenté lui par Mélissa Rivest (à droite), de LRMM.

Les demandeurs étaient de leur coté assistés par Gordon Kugler, de Kugler Kandestin.