La ministre fédérale du Revenu affirme qu'Ottawa ira devant les tribunaux pour forcer le diffuseur public Radio-Canada / CBC à divulguer la liste des Canadiens qui ont eu recours à des paradis fiscaux à l'étranger.
il y a 13 ans
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L’interdiction d'utiliser Twitter en salle d'audience donnée par un juge de la Cour supérieure du Québec la semaine dernière «brimera la liberté d’expression», selon les journalistes participant au débat sur ce sujet au Salon Visez droit.
Si Luka Rocco Magnotta doit subir un procès, l'un de ses avocats est d'avis qu'il devrait l'être sous une accusation réduite de meurtre au deuxième degré.
L'enquête préliminaire de Luka Rocco Magnotta a entamé sa troisième et dernière semaine, lundi matin, au palais de justice de Montréal, avec le témoignage d'un ami de Jun Lin, la présumée victime.
Le début du procès de la comédienne québécoise Geneviève Sabourin, qui est accusée d’avoir harcelé l’acteur américain Alec Baldwin, a été remis au 13 mai, à New York.
La comédienne québécoise Geneviève Sabourin, accusée d’avoir harcelé Alec Baldwin, doit se présenter en cours ce lundi vraisemblablement pour mettre fin à l’affaire qui l’oppose à l’acteur américain.
Les 11 juristes à l’emploi d'Investissement Québec doivent entamer lundi une grève de cinq jours en raison d’un litige les opposant à leur employeur quant au renouvellement de leur convention collective.
Le gouvernement Charest n'a pas été de mauvaise foi, malgré sa ligne dure, dans les négociations salariales avec le secteur public de 2003 à 2005, selon un jugement de la Cour d'appel rendu mercredi. Les avocats en présence sont...
Les avocats pourraient avoir quelques surprises alors même qu’arrive la saison des impôts. Les frais de formation continue obligatoire d’un avocat n’ont pas pu être déduits de ses impôts…
Droit-inc fait relâche aujourd'hui. De retour demain.
La Couronne devra attendre pour savoir si elle pourra avoir accès à des notes d’entrevue de Luka Rocco Magnotta en 2007, recueillies dans le cadre d’une étude sur la prostitution chez les escortes.
Cette semaine, un poids lourd du Barreau intervient pour un géant de la construction, un juriste passe (très) rapidement de l’Assemblée nationale au lobbying, un assureur-vie s’intéresse aux frais funéraires, Heenan Blaikie a un client explosif…
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