La Cour d'appel du Québec a pris en délibéré la demande de l'ex-procureur de la Couronne d'Alma, Jean-François Morency, qui veut éviter le pénitencier.
il y a 13 ans
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Une personne ne commet pas un acte criminel si elle ne déclare pas sa séropositivité à un partenaire sexuel, à condition que sa charge virage soit faible et qu'un condom soit utilisé, a tranché la Cour suprême du Canada.
Devant des parlementaires favorables à l'avance à sa nomination, le prochain candidat à la Cour Suprême, le juge québécois Richard Wagner, se soumet jeudi à leurs questions qui visent néanmoins à le tester avant de le confirmer en poste.
Le sort de trois ex-dirigeants de Nortel accusés de fraude se trouve maintenant entre les mains d'un juge ontarien.
Priver du statut de citoyen québécois une personne n'ayant pas une connaissance appropriée du français : un "gadget identitaire"? Pas pour Frédéric Bérard qui y voit là une menace pour l'État de droit.
Un groupe d'anciens employés handicapés de Nortel vient de déposer une requête en recours collectif de 60 millions $ contre les deux compagnies de fiducie qui géraient le fonds de santé de l'ex-géant des télécommunications.
L'ancien dirigeant d'Infrabec Lino Zambito a confirmé, mercredi, qu'avec l'arrivée de l'escouade Marteau, les choses ont changé au sein du cartel des égouts à Montréal et que les prix ont baissé.
Une nouvelle fois cette année, un cabinet d'avocats et six de ses membres, ont participé à un tournoi de volleyball. Et pas seulement pour se dégourdir les jambes...
Les libéraux devraient présenter des excuses d'avoir tant tardé à mettre sur pied une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, à la lumière des révélations de l'ex-entrepreneur Lino Zambito.
Trois ans de persévérance ont permis à cet associé chez De Grandpré Chait, de remporter le championnat de la classe Master du Formula Tour 1600 le 23 septembre dernier. Portrait.
Le premier mégaprocès des Hells Angels arrêtés lors de l’opération SharQc ne s’ouvrira que le 14 janvier 2013. Les raisons de ce délai.
L'Ordre des ingénieurs du Québec demandera à son syndic d'enquêter sur les ingénieurs dont l'intégrité est mise en doute devant la Commission Charbonneau.
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