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Clap de fin pour la saga Norbourg
Agence Qmi
2013-02-16 12:15:00
Les parties impliquées dans les différents recours juridiques dans le dossier Norbourg ont annoncé aujourd'hui avoir signé l'entente finale confirmant le règlement de l’affaire. Voilà qui met un point final à cette affaire.
L'entente finale qui a été signée, inclut le versement d'une somme de 55 millions $ au bénéfice des quelque 9200 investisseurs floués.
Un avis doit être publié demain dans la plupart des quotidiens québécois, attestant que cette entente à l’amiable sera soumise le 14 mars à l'approbation de la Cour supérieure.
Les 55 millions $ seront conjointement versés par l'Autorité des marchés financiers (AMF), les firmes comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, Northern Trust et la Société de fiducie Concentra.
À elle seule, l'AMF déboursera 20 millions $. Selon certaines sources, le gardien de valeurs Northern Trust déboursera aussi 20 millions $ et la firme comptable KMPG, entre 10 millions $ à 12 millions $.
Si l'entente est approuvée, la distribution des chèques aura lieu en avril.
Un avis doit être publié demain dans la plupart des quotidiens québécois, attestant que cette entente à l’amiable sera soumise le 14 mars à l'approbation de la Cour supérieure.
Les 55 millions $ seront conjointement versés par l'Autorité des marchés financiers (AMF), les firmes comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, Northern Trust et la Société de fiducie Concentra.
À elle seule, l'AMF déboursera 20 millions $. Selon certaines sources, le gardien de valeurs Northern Trust déboursera aussi 20 millions $ et la firme comptable KMPG, entre 10 millions $ à 12 millions $.
Si l'entente est approuvée, la distribution des chèques aura lieu en avril.
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