Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, M. Jean-Marc Fournier, a annoncé hier la nomination de trois nouveaux juges.
il y a 14 ans
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Fibrek demande à la Cour suprême du Canada d'accélérer le processus en vue d'entendre sa demande d'autorisation d'appel dans le but de repousser l'offre publique d'achat hostile présentée par les Produits forestiers Résolu.
La mairesse de Boisbriand a dénoncé hier le fait que la communauté juive entame une nouvelle poursuite judiciaire concernant les compteurs d'eau, alors que la Ville attend toujours 1,3 million $ en taxe d'eau impayée de cette communauté.
La victoire de Laurent Proulx qui a obtenu une injonction temporaire pour pouvoir poursuivre ses cours malgré la grève, donne des idées à des dizaines d’étudiants au Québec.
Les ex-conjoints qui réussissent à s'entendre à l'amiable quant à une révision de la somme versée à titre de pension alimentaire pourront éviter les longs et coûteux recours judiciaires.
Le classement des cinq meilleurs cabinets-boutiques en fiscalité vient de sortir. Un bureau de Montréal en fait partie. L'un des associés livre sa recette magique pour atteindre les cimes.
Le projet de loi C-31 accorde au ministre le pouvoir de placer en détention les immigrants illégaux. Une violation en bonne et due forme de la Convention sur le statut des réfugiés, estime Frédéric Bérard. Mais pas que ça.
Dans l'incapacité de faire fléchir Ottawa, le gouvernement Charest s'est tourné vers la Cour supérieure pour empêcher la destruction des données québécoises du registre des armes à feu.
La compagnie pharmaceutique Teva Canada vend son usine de Mirabel, au groupe Halo Pharmaceutical Inc. Plusieurs cabinets ont travaillé sur cette transaction de 12 millions de dollars.
L'étudiant qui réclamait une injonction pour mettre fin aux piquets de grève dressés devant l'Université Laval a obtenu une demi-victoire.
L'avocate "insolente" s'est finalement présentée hier au tribunal pour s'expliquer sur son comportement. Si elle a échappé à l'outrage au tribunal, elle n'a pu éviter les remontrances de la juge.
Un ancien responsable de l'une des compagnies de tabac mises en cause, a admis hier qu'il avait aidé à détruire des documents de recherche au cours des années 1990.
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