La Cour d'appel a autorisé hier l'appel sur la réduction de sentence de Vincent Lacroix réclamé par l'Autorité des marchés financiers.
il y a 17 ans
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Une avocate de l’État de New York poursuit pour...
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Le juge Ian Binnie, de la Cour suprême du Canada,...
À quelques semaines de la convention démocrate qui se...
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Le CN a annoncé mercredi qu'il allait exercer un recours en justice afin de permettre à la compagnie de conclure son projet d'acquisition d'une partie importante du réseau de la société Elgin, Joliet & Eastern Railway Company (EJ&E).
La Cour suprême du Canada a accepté ce matin de se pencher sur le congédiement des quelque 190 employés du magasin Wal-Mart de Jonquière.
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Droit-inc.com a un nouveau concurrent: Stikeman Elliott!
Les recruteurs juridiques vont avoir du boulot! Dans la foulée du plan de restructuration annoncé par la nouvelle direction de Bell Canada, une douzaine d’avocats du contentieux de l’entreprise perdront leur emploi.
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Il doit y avoir quelque chose qui m’échappe. Alors que 53% des Québécois sont supposés être en congé durant les vacances de la construction, voilà que Droit-inc.com vient de connaître le meilleur mois de son histoire.
La Cour du Québec a condamné jeudi Benoit Laliberté à payer des amendes de près de 900 000$ pour avoir commis des délits d’initiés et conduits des opérations frauduleuses.
Pierrette Rayle, juge de la Cour d'Appel du Québec, a rejeté vendredi la requête présentée par les syndicats des employés de TQS qui demandaient la permission d'en appeler des décisions rendues par la Cour supérieure du Québec en vertu de la Loi...
La Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui pilote les accusations contre Vincent Lacroix et plusieurs présumés collaborateurs chez Norbourg, a affirmé hier que sa requête visant à limiter l'accès à la preuve ne constitue pas...
Charles Guité vient de mordre la poussière devant la justice encore une fois.
Le CRTC met sur pied un nouvel outil pour ceux qui en ont assez du télémarketing.
Le ralentissement économique aux États-Unis fait de plus en plus de victimes parmi les juristes.
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