Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué la sanction royale, le 18 juin, de la Loi sur les juges, qui mènera à l’augmentation du nombre de juges des tribunaux supérieurs des provinces partout au pays.
il y a 17 ans
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Les actionnaires de BCE peuvent crier Ouf! La Cour suprême du Canada vient de donner raison au géant des télécommunications dans le litige qui l’opposait à ses détenteurs d’obligations.
L'identité de l'homme qui a perdu la vie suite à un accident d'hélicoptère survenu jeudi dans le Parc de la Jacques-Cartier a été révélée ce vendredi. Il s'agit de Jacques Côté, associé principal au bureau de Québec d’Ogilvy Renault.
Il reste moins de deux heures avant que le verdict de la Cour suprême tombe dans le dossier de BCE et de ses détenteurs d'obligations.
Après De Grandpré et McMillan, c’est au tour de Loranger Marcoux de remettre son image en cause.
La Compagnie d’assurance Standard Life du Canada a annoncé cette semaine la publication de la plus récente édition de son Résumé de la législation en matière de régimes de retraite, mis à jour d’après les changements apportés aux lois fédérales...
Le litige opposant BCE à ses détenteurs d’obligations achève. La Cour suprême du Canada a fait savoir un peu plus tôt aujourd’hui qu’elle rendra sa décision vendredi à 16h30.
Belle initiative du cabinet Langlois Kronström Desjardins, qui lance la 6e édition d’un ouvrage reconnu comme indispensable dans la communauté juridique : ''Le Droit du travail du Québec''.
Maintenant que la Cour suprême a pris la cause en délibéré, les paris sont ouverts pour savoir de quel côté les juges pencheront.
Vous avez manqué les plaidoiries des avocats de BCE et des détenteurs d'obligations? Pas grave, écoutez en vidéo la majeure partie des plaidoyers présentés hier devant la Cour!
Il était midi quand les procureurs de BCE ont résumé leur position aux magistrats de la Cour suprême du Canada.
C’est le jour J pour BCE. La bataille juridique au sujet de la prise de contrôle de 52 milliards de dollars du conglomérat se déplace aujourd’hui en Cour suprême.
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