Les avocats sont restés sur leur faim, vendredi, à la lecture du jugement de la Cour suprême du Canada, qui a tranché en faveur de BCE dans le litige qui l'opposait à ses détenteurs d'obligations. En effet, comment interpréter ce verdict...
il y a 18 ans
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Il reste moins de deux heures avant que le verdict de la Cour suprême tombe dans le dossier de BCE et de ses détenteurs d'obligations.
Après De Grandpré et McMillan, c’est au tour de Loranger Marcoux de remettre son image en cause.
La Compagnie d’assurance Standard Life du Canada a annoncé cette semaine la publication de la plus récente édition de son Résumé de la législation en matière de régimes de retraite, mis à jour d’après les changements apportés aux lois fédérales...
Le litige opposant BCE à ses détenteurs d’obligations achève. La Cour suprême du Canada a fait savoir un peu plus tôt aujourd’hui qu’elle rendra sa décision vendredi à 16h30.
Belle initiative du cabinet Langlois Kronström Desjardins, qui lance la 6e édition d’un ouvrage reconnu comme indispensable dans la communauté juridique : ''Le Droit du travail du Québec''.
Maintenant que la Cour suprême a pris la cause en délibéré, les paris sont ouverts pour savoir de quel côté les juges pencheront.
Vous avez manqué les plaidoiries des avocats de BCE et des détenteurs d'obligations? Pas grave, écoutez en vidéo la majeure partie des plaidoyers présentés hier devant la Cour!
Il était midi quand les procureurs de BCE ont résumé leur position aux magistrats de la Cour suprême du Canada.
C’est le jour J pour BCE. La bataille juridique au sujet de la prise de contrôle de 52 milliards de dollars du conglomérat se déplace aujourd’hui en Cour suprême.
Le Mont-Sainte-Anne et la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) ont annoncé récemment la ratification d’une convention modifiant certaines modalités de la transaction intervenue lors de la cession de la Station...
Le 2 juin dernier, à Toronto, lors du Canadian General Counsel Awards - qui récompense les meilleurs conseillers juridiques d'entreprises de l'année – David McAusland a reçu un prix pour souligner l'ensemble de sa carrière.
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