Ce juge était en exercice depuis 35 années. Il s’est éteint.
il y a 3 ans
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Le plus haut tribunal au pays fera connaître sa décision...
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La Société Makivik espère avec cette somme améliorer...
Notre palmarès annuel des juristes les mieux rémunérés...
Une ville québécoise recevra une invitée de marque en septembre, alors que la Cour suprême du Canada s’y installera pour quelques jours…
Sherbrooke
Québec
Montréal
Celui qui a été le premier juge en chef de la nouvelle cour unifiant les trois tribunaux provinciaux, dans les années 1980, est décédé.
La Cour suprême décide plus vite, mais moins souvent, en plus d’afficher ses désaccords, révèle le bilan décisionnel du plus haut tribunal du pays.
Le recours vise toute agression sexuelle commise de 1940 à nos jours. Et les avocats sont ?
L’ex-député caquiste veut obtenir compensation pour avoir été réprimandé par l’Assemblée nationale sur la foi du témoignage d’une fausse avocate.
Cet avocat en droit des assurances a pratiqué dans de grands cabinets montréalais.
De nouveaux déboutés par les tribunaux, ils souhaitent maintenant porter leur cause devant la Cour suprême.
C’est une première: un juriste autochtone participera à la sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada.
Alors que les candidatures sont annoncées pour l’élection de son prochain conseil, le JBM a déjà une nouvelle direction!
Dans les cabinets américains, le lien entre bénéfices et rareté de la main-d'œuvre a rarement été aussi étroit que cette année.
Un nouveau bras de fer se dessine entre le ministre de la justice et la juge en chef du Québec quant aux délais judiciaires.
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