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La Cour d’appel confirme donc la décision prise par le Tribunal administratif du travail.

Le magistrat technophobe a démissionné après une plainte l’accusant d’avoir évité ses courriels pendant trois ans!

Certains actes posés pendant les Fêtes peuvent avoir de graves répercussions. Voici des exemples de Montréal à la Gaspésie!

Le mot dénombre 74 % de recherches en plus qu’en 2017.

Une situation que dénoncent des avocates qui critiquent certaines nouvelles dispositions du Code criminel.

Le mandat de cette ex-procureure au DPCP durera cinq ans et elle touchera un salaire annuel de base de plus de 177 000 $.

La Cour d’appel déplore le manque d’équité, l’incohérence et la partialité d’un juge, qui a affaibli la dignité judiciaire.

L’année 2018 a été ponctuée de nombreux événements reliés au droit. Voici les plus marquants de l’année!

La Cour supérieure a approuvé une action collective contre Bell Canada concernant des frais de résiliation.

La Cour suprême du Canada a refusé d’accréditer une école religieuse qui voulait interdire les relations homosexuelles.