Quel type de juge sera Nicholas Kasirer?

Nicholas Kasirer, candidat du premier ministre Justin Trudeau pour succéder au juge Clément Gascon de la Cour suprême du Canada, pourrait faire le pont entre la common law et le Code civil.

Le sénateur Pierre Dalphond, ancien collègue du juge Kasirer à la Cour d’appel du Québec, estime qu’il deviendra un pont entre « ces deux solitudes », tel qu’il le mentionne au Globe and Mail.

Lors de son application à la Cour suprême, le juge Kasirer a avoué entretenir une passion pour le Code civil.

À la Cour suprême, les décisions reflètent généralement l'une ou l'autre tradition, mais rarement les deux à la fois. Cela pourrait changer maintenant, a déclaré le sénateur Pierre Dalphond.

« Je pense qu'il peut construire des ponts entre le droit civil et les traditions de common law, a-t-il déclaré lors d'une entrevue avec le Globe and Mail. Il comprend ce que j'appellerais le génie de la common law et du droit civil. »

Le Québécois anglophone arrive dans une période de transition à la Cour suprême. Cinq de ses neuf membres, y compris lui, si on présume sa nomination, seront sur le terrain depuis quatre ans ou moins. Un seul juge siège depuis plus de huit ans.

Selon M. Dalphond, cet état transitoire se traduit par une tendance croissante à émettre des opinions partagées. En 2018, le tribunal avait enregistré son pourcentage le plus élevé de décisions non unanimes depuis au moins une décennie, soit 52%. Cela se compare à une moyenne de 31% au cours des 10 dernières années.

Des opinions très divisées à la magistrature peuvent brouiller le point de droit central en jeu dans une décision, considère M. Dalphond.

«Il faut donc construire une collégialité pour pouvoir rendre des jugements déterminants.» Le juge Kasirer est un bâtisseur de consensus, assure-t-il.

Une histoire de famille

Le sénateur soupçonne que l’approche diplomatique du juge Kasirer lui est peut-être venue de son grand-père maternel, Arnold Heeney.

M. Heeney a été ambassadeur du Canada aux États-Unis à deux reprises. Puis, lorsque Louis St-Laurent était premier ministre, il était sous-secrétaire d'État aux Affaires extérieures de Lester Pearson.

Nicholas Kasirer possède des liens familiaux avec plusieurs anciens premiers ministres libéraux, en commençant par son arrière-grand-père, qui était un ami proche de Mackenzie King.

Un juge progressiste?

Les avocats et les anciens juges du Québec décrivent le juge Kasirer comme un centriste ou un progressiste, écrit le Globe and Mail.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper l'a nommé à la cour d'appel, mais l'a laissé passer quatre fois à la Cour suprême.

« Il est ce que nous appellerions un juge progressif » , a déclaré Jean-Louis Baudouin, ancien juge à la Cour d'appel.

Il cite une décision rendue en 2014 par le juge Kasirer dans l'affaire Benhaim v St-Germain, une affaire de responsabilité médicale, qui permettait de poursuivre plus facilement les médecins pour négligence dans certains cas.

La Cour suprême avait finalement annulé la décision.