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il y a 7 ans
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Il a été accusé de délit d’initié mais la Cour a ordonné en juin l’arrêt des procédures...
Le juge en chef de la Cour suprême présidera l’un d’eux…
Il fait face à 29 chefs d’accusation...
Le juge considère que le jeune homme représente un risque de récidive puisqu'il entretient encore des pensées racistes...
La ministre de la Justice a détaillé les mesures de l’examen externe concernant l’extradition controversée…
L’étudiante qui poursuivait l’Université de Montréal a été déboutée par le juge…
Un professeur intente un recours en justice contre une étudiante et un collègue qui auraient mené une campagne pour le faire passer pour un prédateur sexuel…
Il y a six juges au Nunavut, il en faudrait huit, estime ce juriste qui se rend régulièrement dans ce territoire nordique éloigné…
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Elles ont été faites dans le cadre d’une enquête de corruption..
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