Le journal des avocats et juristes du Québec
Là où il y a des avocats, il y de l'avocasserie. Le phénomène astronomique n'y échappe pas....
il y a 9 ans
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Poursuivi par l’AMF pour de placements sans prospectus,...
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Le recours pour surfacturation des frais accessoires en...
Ces nouvelles mesures comprennent l'installation...
Un juge torontois a aussi approuvé la création d'un fonds spécial pour des employés du détaillant, qui ferme 59 établissements au pays...
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Le juge estime qu'il s'agit d'un problème politique. « Ce n'est pas au tribunal de trancher ces questions. »
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Les conducteurs de Porsche révoltés, Victoria Beckham en colère contre une pizzéria et un avocat qui déclare la guerre aux naturistes… Voici les insolites !
Le règlement de Gatineau sur les travaux des cinq grands des télécoms a été partiellement invalidé par la Cour…
Les libéraux ont promis de modifier la loi pour débarrasser les juges de l’obligation de peines minimales…
Une juge de la Cour supérieure est promue à la Cour d’appel, et un associé chez Joli-Coeur la remplace...
Ils auraient soutiré, depuis trois ans, quelque 22 M $ à leurs clients pour des frais de déverrouillage…
Démontrer qu’ils sont à risque dans leur pays d’origine sera difficile, et des familles risques d’être séparées, dit-il.
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« Les délais n’ont pas été générés par l’accusé », dit l’avocate. Lorsque l’arrêt Jordan a été invoqué, 56 mois s’étaient écoulés depuis son arrestation...
L’enfant serait né avec un bras paralysé de façon permanente, alors que la mère aurait souffert d'importantes déchirures...
Le détaillant accepte de verser plus de 2,35 milliards de points Optimum, ce qui représente environ 4,35 millions $.
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