Nouvelles

L'industrie naissante des fonds d'investissement dans les litiges, qui dit améliorer l'accès à la justice, inquiète. Est-ce le début de la marchandisation des processus judiciaire?

L’IVAC refuse d’indemniser une de ses clientes depuis le début des agressions subies...

Un consommateur en a contre les bouteilles de vin importées et réembouteillés au Québec, lui qui croyait les acheter sans transformation du fournisseur...

40 ans après la création de la Commission canadienne sur les droits de la personne, tout n’est pas rose au pays, dit sa présidente...

Les poursuites avaient été lancées à la suite d'une cyberattaque qui a révélé les informations personnelles et financières de millions de clients...

Monsieur s’est servi de madame, une Québécoise de deux fois son âge, afin de berner les autorités et immigrer au Canada, déclare le tribunal...

Trois avocats québécois mettent en demeure le gouvernement. « La voie judiciaire semble la seule avenue possible », dit l’un d’eux.

Est-ce que les disponibilités de l'avocat d'un accusé doivent être prises en compte dans les délais judiciaires imposés par l'arrêt Jordan?

La résidente d’Ottawa a été menottée, traînée de force au quartier général, dénudée, et elle a subi une double fracture du poignet...

L’homme doit maintenant décider s’il s'adressera à la Cour suprême du Canada...