Nouvelles

Pour avoir demandé de la preuve complémentaire lors d’un délibéré, un juge de la Cour du Québec fera l'objet d'une enquête devant le Conseil de la magistrature…

L’ex-juge du Manitoba dont le mari avait publié à son insu des photos d'elle nue sur internet, compare les procédures judiciaires qu’elle a subies à des « agressions sexuelles »…

Depuis le 1er janvier, l'aide juridique est désormais accessible à un plus grand nombre de Québécois, et les travailleurs au salaire minimum y ont accès pour la première fois depuis longtemps.

Pour sensibiliser les jeunes aux lois, à leurs droits et obligations, une jeune avocate qui pratique avec les jeunes contrevenants a créé une fondation..

Air Canada a déposé une demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada en lien avec un jugement concernant des centres d’entretien et révision d’avions...

Condamné en décembre pour les meurtres non prémédités de ses deux enfants, Guy Turcotte compte porter en appel son verdict de culpabilité, a rapporté mercredi TVA Nouvelles.

Si un procès a marqué l’année judiciaire 2015, c’est bien celui de l’ex-cardiologue Guy Turcotte, reconnu coupable en décembre des meurtres non prémédités de ses deux enfants, survenus en 2009…

Alors qu'une cliente d'Uber a évoqué la possibilité d'intenter un recours collectif contre la compagnie après avoir accepté une majoration de tarif, un avocat consulté par TVA Nouvelles estime que les chances des utilisateurs d'avoir gain de...

Toute l’équipe de Droit-inc vous souhaite un joyeux noël et de bonnes fêtes de fin d’année. Nous vous retrouvons le 6 janvier prochain pour une nouvelle année juridique encore plus palpitante!

Comment souhaiter Joyeuses fêtes et une Bonne année 2016? Voici les cartes de voeux virtuelles de plusieurs cabinets. Quelles sont les plus belles?