Nouvelles

Selon des experts, les amendements rétroactifs visant à protéger la GRC contre toute poursuite pour des actes passés sont légaux...

Harper peut-il pourvoir les sièges vacants au Sénat uniquement selon son bon vouloir, ou doit-il le faire en respectant, dans un délai raisonnable, une convention constitutionnelle sur la question?

La peine de Lise Thibault doit être allégée parce qu'elle a été une « espèce de Robin des bois » des personnes handicapées en leur distribuant pas moins de 1,5 million dollars…

L’imam Hamza Chaoui devrait déposer sa poursuite contre le maire de Montréal, Denis Coderre, la semaine prochaine a confirmé jeudi matin son avocat…

Le Jeune Barreau de Québec vient d’élire un nouveau conseil d’administration. Son but ? Positionner les jeunes juristes au centre des réformes sur la profession. Qui sont ses nouveaux membres fraîchement élus ?

Un jury est représentatif si la procédure utilisée pour le composer est équitable. Et la procédure ontarienne pour composer des jurys l'est, de l'avis de la majorité des juges de la Cour suprême …

Cet avocat vient de se voir décerner la plus haute distinction remise par son Barreau de section pour souligner son parcours et son engagement. Qui est-il ?

Guy Turcotte ne s’est pas présenté au palais de justice de Saint-Jérôme mercredi pour la conférence préparatoire à son procès. Il a été représenté par son avocat…

Le premier ministre Philippe Couillard s'apprête à couper les vivres à son prédécesseur, Jean Charest.

Avant de passer devant le juge à la division des petites créances, certains justiciables devront recourir à la médiation et tenter de régler leur conflit...