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Le franchiseur canadien de Dunkin’ Donuts, Dunkin’ Brands Canada, vient de perdre sa bataille contre d’anciens franchisés québécois devant la Cour d’appel…

Comme chaque année, le Barreau du Québec va décerner la Médaille du Barreau, sa plus importante distinction honorifique, à l’un d’entre vous. Qui est l’heureux élu ?

Réciter une prière devant un conseil municipal porte atteinte à la liberté de conscience et de religion, a tranché mercredi la Cour suprême du Canada dans une décision unanime.

L’avocat de la défense du sénateur Mike Duffy, accusé de fraude, a tenté de démontrer mardi que les dépenses de son client n’enfreignaient pas les règles administratives du Sénat…

La famille de l'élève qui avait été forcée de se déshabiller pour qu'on fouille ses vêtements réclame 380 000 $ à la Commission scolaire de la Capitale et à la direction de l'École secondaire Neufchâtel…

SNC-L‎avalin a bien l'intention de se défendre face à l'accusation de corruption qui pèse contre elle, a fait savoir l'avocat de la firme de génie-conseil mardi matin au palais de justice de Montréal.

Une vieille loi inspirée de l’Église catholique empêche Montréal de devenir la « Las Vegas des mariages gais », déplorent des commerçants du Village…

Un total de 10 300 décisions et 187 000 pages des rapports de la Cour suprême du Canada sont désormais publiées en ligne...

La Ville de Saint-Lambert va poursuivre la Ville de Montréal à cause des spectacles qu'elle juge trop bruyants au parc Jean-Drapeau…

Le nouveau Code de déontologie a modifié les obligations professionnelles des avocats en matière de modes alternatifs de règlement des conflits. Soyez à l’affût...