Sénat: les règles pouvaient être contournées

Lorsque les sénateurs ne se conformaient pas à certaines lignes directrices, le Sénat faisait preuve d’un certain laxisme dans la surveillance et l’application de ces règles, a reconnu une employée des ressources humaines à la Chambre haute, tel que rapporté par le journal Toronto Star.

Le contre-interrogatoire de Sonia Makhlouf s’est poursuivi pour une deuxième journée mercredi et l’avocat du sénateur, Me Donald Bayne, a continué à tenter de faire ressortir la façon approximative du Sénat d’administrer les fonds publics.

L’avocat a cité un courriel transmis à l’assistant du sénateur par d’une autre employée des ressources humaines, Marie-Chantale Thériault, suggérant d’écrire le montant approximatif du contrat accordé par Mike Duffy à l’entreprise Maple Ridge Media, propriété de son ancien collègue Gerald Donohue, quitte à ajuster le montant par la suite.

Mme Makhlouf a eu du mal à expliquer le sens de ce courriel, avançant que c’était probablement parce que le sénateur ne savait pas combien il faudrait d’heures pour faire le travail, mais précisant qu’elle n’aurait pas rédigé ce courriel de la même manière que sa collègue.

Mme Maklouf a concédé que la trace écrite des contrats de Mike Duffy montrait d’autres irrégularités, comme des contrats signés après le début supposé du travail, mais qu’à part avoir posé une question à l’occasion sur un formulaire mal rempli ou l’absence de précisions, le tout était laissé à la discrétion des sénateurs.

« S’ils disent : "les services ont déjà commencé et nous avons une obligation de payer l’entrepreneur", nous y allons avec sa parole, nous allons de l’avant et concluons le contrat » a déclaré Mme Makhlouf, selon le Toronto Star.

« Donc nous pouvons voir à partir de votre témoignage que les lignes directrices et les politiques peuvent être une chose et les pratiques une autre chose dans les faits ? », a lancé l’avocat.

- Oui, a répondu Mme Makhouf.

Le procès s’annonce plus long que prévu et le juge Charles Vaillancourt a manifesté une certaine impatience mercredi matin disant qu’au rythme où se déroulaient les choses, les 41 jours prévus seraient insuffisants.

Le procès du sénateur a débuté le 7 avril au palais de justice d’Ottawa et la Couronne n’a fait entendre que deux témoins depuis le début des audiences.

Mike Duffy, qui est âgé de 68 ans, fait face à 31 accusations de fraude, d’abus de confiance et de corruption en lien avec des indemnités de dépenses qu’il a réclamées au Sénat depuis son entrée en fonction en 2009. Il a plaidé non coupable aux accusations.