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il y a 11 ans
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Un juge de la Cour provinciale de l’Alberta suspendra les accusations dans trois causes criminelles à moins que ceux-ci puissent bénéficier des services d’un avocat de l’aide juridique...
Le plus haut tribunal de la Colombie-Britannique a autorisé, jeudi, la marijuana médicale sous toutes les formes possibles, des huiles aux biscuits en passant par les thés, dans le cadre d'un jugement qui déclare inconstitutionnel le règlement...
Marre d’être cantonnée aux jupes, talons et hauts en dentelle ? Et si, pour se donner un petit côté osé et une allure masculine, on allait piocher dans la garde-robe de ces messieurs ?
La juge en chef de la Cour suprême affirme que les récents accrochages qu'elle a eus avec Stephen Harper et Peter MacKay n'ont pas miné le respect des politiciens envers les tribunaux...
Le cabinet Osler a perdu l'un de ses leaders qui a pratiqué plus de trente ans an sein du bureau national…
Une citoyenne en a assez des lieux publics qui sont inaccessibles aux personnes en fauteuil roulant et menace de poursuivre la Ville de Montréal si elle ne resserre pas sa réglementation...
Le Canada a violé les droits de près d'un million de Canadiens en acceptant de partager leurs informations financières avec les autorités aux États-Unis, allèguent deux Ontariennes dans une nouvelle poursuite.
Le plus haut tribunal de l'Ontario a rejeté une contestation constitutionnelle du serment de citoyenneté, lancée par trois résidents permanents qui refusent de prêter allégeance à la reine…
Le milieu juridique et les cabinets d'avocats font-ils figure de bons élèves en matière de diversité et d'inclusion des professionnels LGBT ? Des membres de la communauté témoignent...
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