Blessure lors d’un party = accident de travail?

La jurisprudence a permis d’établir si la notion d’accident du travail s’applique ou non lors d’un party de Noël.

Au fil des jugements et de la jurisprudence, les tribunaux ont délimité les balises de ces questions juridiques.

« Pour que les blessures lors des partys de bureau soient reconnues comme un accident de travail, il faudra démontrer que la blessure est survenue à “l’occasion du travail”, résume Me Michel Héroux. Ce sera le cas notamment lorsque l’employeur a directement ou indirectement obligé l’employé à participer à l’activité.»

C’est ce que démontrent certaines décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles répertoriées sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et divers jugements rendus par les tribunaux.

5 cas qui ont fait jurisprudence

Tomber de la boîte de son

Un travailleur s’est fait une entorse au genou en dansant sur une boîte de son lors de son party de bureau, qui se déroulait dans un hôtel, son lieu de travail. Son faux mouvement l’a même fait tomber de la boîte de son.

Comme l’homme était chargé de la préparation du buffet offert aux employés et qu’il était rémunéré pour cette tâche, la Commission a établi qu’il s’agissait bien d’une lésion professionnelle. Le commissaire ajoute que « le travailleur a accepté de s’impliquer lui- même dans une coutume (danser). C’est en y mettant du sien que le travailleur s’est blessé en tombant d’une colonne de son sur laquelle il avait accepté de danser à la demande des employés de son département ».

Propulsée sur le plancher de danse

Une organisatrice d’un party de Noël s’est blessée au coccyx, au cou et à l’épaule gauche après qu’un collègue l’eut « propulsée » sur le plancher de danse.

Elle a plaidé qu’elle avait eu l’« obligation morale » de participer à la soirée qu’elle avait organisée. Elle avait été rémunérée durant la journée pour préparer la salle et elle avait travaillé à trouver des commanditaires pour la soirée.

La Commission des lésions professionnelles a conclu qu’il y avait bel et bien un lien entre l’activité et l’accomplissement du travail, la finalité de la fête de Noël étant notamment de maintenir la cohésion et le sentiment d’appartenance entre les employés.

Blessé avec une table

Un travailleur a été blessé en déplaçant une table à la demande de son employeur.
Cette blessure n’a pas été considérée comme un accident « à l’occasion du travail ».

La Commission a indiqué que la décision de l’homme d’aider son patron à déplacer la table ne venait pas du fait qu’il était son « subordonné », mais plutôt d’un choix « personnel ».

Blessée lors d’un jeu

Une enseignante a réussi à démontrer que sa blessure à l’épaule, subie lors d’un jeu organisé durant un party de Noël, était un accident de travail.

La Commission a retenu que la finalité de la réception « fait partie intégrante de la vie professionnelle de ceux et celles qui y ont participé ».

Elle a retenu le fait que l’activité avait été organisée sur la proposition d’une firme externe qui avait été mandatée pour trouver des solutions « au climat malsain » qui régnait dans le lieu de travail.

Trébucher sur un fil

Une secrétaire de juge a trébuché sur le câble du système de son et s’est blessée au genou gauche durant son party de bureau. Elle a été hospitalisée pendant plus d’une semaine. Sa blessure a été considérée comme un accident de travail.

La Commission a conclu que la dame « exerçait une activité reliée à son travail et qui était utile à son accomplissement » , notamment en raison de la présence de juges ( ses patrons) lors de la soirée. Il est aussi considéré par la Commission que la soirée était organisée pour entretenir de bonnes relations entre les employés.