60-40 pour les obligataires, dit Michel Nadeau

L'équipe Droit-Inc
2008-06-20 09:00:00
Selon lui, la question à laquelle doit répondre la Cour suprême est la suivante:
«La loi dit que le conseil d'administration doit travailler pour la compagnie. Mais La compagnie est-ce uniquement les actionnaires ou est-ce l'ensemble des parties prenantes, les détenteurs d'obligations, les travailleurs, les fournisseurs, la communauté locale? »
Dans 30 États américains, soutient-il, c'est cette deuxième définition qui a été retenue.
M. Nadeau estime donc plausible de penser que la cour se prononcera en faveur des détenteurs d'obligations.
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