Affaire Lagacé : l’ABC-Québec s’adresse aux médias

À titre de président de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, (ABC‐Québec) je souhaite vous faire part de nos inquiétudes au sujet des révélations faites récemment concernant la surveillance étendue dont ont fait l’objet plusieurs journalistes.

Elles soulèvent plusieurs questions dans un domaine où droits et obligations sont strictement encadrés par notre Constitution et nos lois. Le droit à la vie privée, la liberté de presse et le droit du public à l’information doivent être soupesés et protégés.

Nous soutenons la décision du gouvernement du Québec qui a ordonné la tenue d’une enquête publique sur ces questions afin d’en dégager les constats et actions qui s’imposent, le cas échéant. Notre organisation a l’intention de faire des représentations auprès des commissaires afin d’améliorer les mesures de protection de nos libertés fondamentales, tant pour les journalistes que pour l’ensemble des citoyens. Nous saluons aussi la volonté du gouvernement fédéral de se pencher sur ces questions et de modifier le Code criminel dans la mesure nécessaire.

Attaque générale et personnelle

Nous déplorons toutefois certains commentaires publiés qui mettent en doute la compétence, l’impartialité et l’indépendance d’une catégorie complète de décideurs. Il importe de distinguer entre un désaccord quant au bien‐fondé d’une décision en particulier et une attaque à la fois générale et personnelle à l’endroit de décideurs exerçant légitimement leurs fonctions déléguées.

Quant au bien‐fondé ou non de la décision, nous ne pouvons en juger, pas plus que les auteurs de ces commentaires, en l’absence de tous les faits exposés aux juges de paix magistrats visés.

Des recours existent pour contester ces décisions. Le secret du délibéré interdit à un juge de commenter une décision qu'il a rendue. Il ne peut expliquer la manière dont le dossier lui a été présenté, ni dans une conférence de presse, ni lors d'une conversation privée, ni à qui vient cogner à la porte de son domicile aux aurores. On ne peut donc pas s'offusquer de son silence ou y voir matière à l'insulter.

Nous ne défendons pas la décision de décerner les mandats, mais plutôt la bonne foi et la conscience professionnelle des individus qui sont appelés à prendre de telles décisions. Juger est un acte sérieux, grave et lourd de conséquences et les juges en sont infiniment conscients. Qu'une décision puisse paraître, voire être, mal fondée ne devrait permettre ni d'insulter son auteur, ni de jeter la pierre à l'ensemble de ses collègues.

Des qualificatifs inacceptables

Quant aux qualificatifs du type de celui de « petits juges » pour désigner les juges de paix magistrats, ils nous apparaissent inacceptables et nous les déplorons. Ils sont faits sans aucune retenue et déconsidèrent l’administration de la justice.

Notre système judiciaire prévoit des mécanismes et des recours afin de s’assurer que justice soit rendue dans le respect de la primauté du droit.

Cordialement,

Stéphane Lacoste, avocat
Président Association du Barreau canadien, Division du Québec