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Grippe porcine : avis aux employeurs

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L'équipe Droit-Inc

2009-05-06 13:00:00

Fasken Martineau a préparé un bulletin qui présente en détail ce que les employeurs devraient savoir et faire pour faire face aux incidences éventuelles du virus H1N1, mieux connu sous le nom de grippe porcine.
« Les employeurs doivent garder à l’esprit que toutes les mesures prises en milieu de travail doivent respecter les droits à la vie privée des employés, les normes du travail et les droits de la personne », a déclaré Dominique Monet, chef du groupe de pratique national Travail, emploi et droits de la personne.

Me Monet mentionne que les employés doivent être informés des mesures à prendre pour réduire les risques de maladie, mais les communications à leur intention devraient être mesurées, informatives et fondées sur des faits, sans être alarmistes.

Notamment, les employeurs pourraient envisager des politiques et des communications visant à :

• informer les employés des mesures prises par l’employeur pour les protéger dans leur milieu de travail, y compris de l’achat de désinfectant pour les mains, de modification des protocoles d’hygiène, de la disponibilité d’équipement de protection, etc.;

• informer les employés des avertissements aux voyageurs et de la politique de l’employeur, le cas échéant, qui s’applique à ceux qui reviennent d’un pays où il n’est pas recommandé de voyager;

• demander aux employés de rester à la maison s’ils présentent des symptômes de la grippe H1N1;

• rappeler aux employés les politiques sur les congés de maladie;

• s’assurer que l’entreprise maintienne un registre des visiteurs.

Les employeurs devraient également passer en revue les politiques sur les congés payés.

« Les employeurs ne doivent pas inciter les employés à s’absenter, mais, d’un autre côté, il ne faut pas que des employés se rendent au travail malades parce que, dans le cas contraire, ils ne sont pas rémunérés », a souligné M. Monet.

« La rémunération des employés qui ne sont pas admissibles à des indemnités de maladie ou à toute autre rémunération en cas d’absence devrait être passée en revue, et il y aurait peut-être lieu d’envisager des mesures extraordinaires justifiées par une crise ponctuelle », a conclu M. Monet.

Il est trop tôt pour que la plupart des employeurs canadiens prennent toutes les mesures susmentionnées en matière de confinement et de communication, mais, pour les chefs d’entreprises, c’est le moment de renforcer les bonnes pratiques en matière d’hygiène et de préparer la mise en œuvre de mesures plus dynamiques si cela s’avérait nécessaire.
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