Opinions
Il faut dépolitiser la nomination des juges, clame l’AJBM
L'équipe Droit-Inc
2009-02-20 11:15:00
L'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) profite de l'entrée en fonction du juge Cromwell à la Cour suprême du Canada pour affirmer qu'il est temps d'instaurer au Canada une procédure dépolitisée pour combler les postes à tous les niveaux de la magistrature fédérale.
Au moment d'annoncer la candidature du juge Cromwell, le gouvernement devait procéder à une consultation parlementaire afin d'entériner sa candidature, en le faisant comparaître devant le Comité de la justice de la Chambre des Communes. Cependant, le déclenchement des dernières élections fédérales et la récente prorogation de la session parlementaire n'ont pas permis de réunir les membres du Comité.
Le processus actuel de nomination des juges ne répond plus aux besoins de la société canadienne. Si le pouvoir judiciaire doit être indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, les juges appelés à exercer ce pouvoir doivent être nommés selon une méthode qui soit tout aussi indépendante.
L'AJBM suggère donc que le gouvernement instaure un processus officiel et obligatoire. La solution privilégiée par l'AJBM est celle de la mise sur pied d'un comité consultatif, à l'image de ce qui existe présentement dans plusieurs provinces canadiennes, qui serait notamment composé de membres de la magistrature et d'avocats. Ce comité, dont la composition devrait refléter la région dont doit être issu le nouveau juge, serait chargé d'étudier les candidatures à une fonction judiciaire.
L'AJBM suggère également que le processus de comparution en comité parlementaire, tel qu'il a été appliqué pour la nomination du juge Rothstein, soit officialisé uniquement pour les futures nominations à la Cour Suprême du Canada, vu l'importance de la fonction pour le pays. L'AJBM avait d'ailleurs salué cette innovation par le passé.
Le processus actuel de nomination des juges ne répond plus aux besoins de la société canadienne. Si le pouvoir judiciaire doit être indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, les juges appelés à exercer ce pouvoir doivent être nommés selon une méthode qui soit tout aussi indépendante.
L'AJBM suggère donc que le gouvernement instaure un processus officiel et obligatoire. La solution privilégiée par l'AJBM est celle de la mise sur pied d'un comité consultatif, à l'image de ce qui existe présentement dans plusieurs provinces canadiennes, qui serait notamment composé de membres de la magistrature et d'avocats. Ce comité, dont la composition devrait refléter la région dont doit être issu le nouveau juge, serait chargé d'étudier les candidatures à une fonction judiciaire.
L'AJBM suggère également que le processus de comparution en comité parlementaire, tel qu'il a été appliqué pour la nomination du juge Rothstein, soit officialisé uniquement pour les futures nominations à la Cour Suprême du Canada, vu l'importance de la fonction pour le pays. L'AJBM avait d'ailleurs salué cette innovation par le passé.
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Anonyme
il y a 16 ansJe suis complètement d'accord avec le président de l'AJBM. Mais encore faudrait-il que cela soit réalisable.... quand on sait que même pour être avocat ça prend toujours des relations.... je ne sais pas si l'on apprendra aux vieux singes du monde juridique à faire la grimace comme le dit le dicton!
nb: on pourrait aussi commencer à faire un sacré nettoyage dans l'administration de l'École du barreau car quand j'y étais on a vu comment tout le monde se renvoyait l'ascenseur........