L’avertissement de la Cour suprême

Les droits protégés par la Charte canadienne ne peuvent être contournés d’un coup de balai législatif, même bien intentionné En résumé, donc, une institution confessionnelle privée ne peut être contrainte d’offrir le cours ÉCR contre son gré et son identité religieuse.

Devant la vitesse à laquelle s’opèrent les bouleversements sociaux et les changements législatifs, la Cour suprême du Canada a l’embarras du choix parmi les dossiers à étudier et les questions à trancher.

Plusieurs ont donc sourcillé devant sa décision de se pencher pour une seconde fois en si peu de temps sur le sujet du cours d’éthique et culture religieuse (ÉCR), enseigné dans les écoles québécoises depuis 2008.

On se rappellera en effet qu’en février 2012, la Cour suprême avait maintenu le refus d’une commission scolaire de Drummondville d’exempter des élèves de ce cours, précisant que l’enseignement des fondements des religions du monde et l’exposition des enfants à des réalités autres que celles qu’ils vivent dans leur environnement familial immédiat ne portaient pas atteinte à la liberté de conscience et de religion garantie par la Charte.

Bien que ce jugement ait été unanime, les juges LeBel et Fish avaient émis des réserves, refusant de confirmer définitivement la validité constitutionnelle du programme ÉCR, soulignant que « l’état de la preuve ne permet pas de conclure que le programme et sa mise en application ne pourront éventuellement porter atteinte aux droits accordés aux appelants et à des personnes placées dans la même situation ».

Ce commentaire avait visiblement un caractère prémonitoire puisque la Cour suprême vient de donner raison à l’école Loyola, qui souhaitait être exemptée d’offrir ce cours selon les termes du programme ministériel. L’école Loyola est une institution privée, catholique et anglophone, fondée et gérée par les Jésuites, qui cherchait à adapter les enseignements du cours ÉCR en fonction de ses traditions, de son identité et de sa perspective confessionnelle.

Dans une décision divisée à quatre juges contre trois, la Cour suprême conclut que l’obligation d’enseigner le programme ÉCR constitue une contrainte inconstitutionnelle, car elle porte gravement atteinte à la liberté de religion des personnes qui veulent offrir et qui souhaitent recevoir une éducation confessionnelle, d’autant plus que l’existence des écoles privées confessionnelles est légalement reconnue au Québec.

Le cours ÉCR ne pourra pas pour autant être remplacé par un programme de doctrine et de religion, mais devra pouvoir bénéficier de certaines adaptations dans son application pratique afin de permettre aux enseignants de parler de la foi catholique d’un point de vue religieux. Un beau défi en perspective pour le nouveau ministre de l’Éducation ! Rappelons aussi que ce qui est bon pour pitou est aussi bon pour minou. Ainsi, si les mains se frottent de contentement à l’école Loyola, la satisfaction est certainement aussi grande au sein de toutes les institutions privées confessionnelles de la province, qu’elles soient catholiques, juives, musulmanes ou autres.

En résumé, donc, une institution confessionnelle privée ne peut être contrainte d’offrir le cours ÉCR contre son gré et son identité religieuse, le tout au nom de la liberté de la religion, mais les élèves d’une école publique de Drummondville ne peuvent en être exemptés pour la même raison. J’entends au loin l’écho de la confusion et les grondements de protestation.

Le plus percutant, c’est qu’il y a, dans le ton et l’humeur de ce jugement, un sérieux avertissement à l’endroit du gouvernement et de tous les partis politiques qui pataugent en ce moment dans la charte Drainville et la question identitaire. La Cour suprême vient poliment de leur rappeler que nous avons choisi d’enchâsser dans notre constitution une Charte et que les droits et principes qu’elle protège ne peuvent être contournés d’un coup de balai législatif, aussi bien intentionné soit-il.

Ce jugement confirme que le législateur devra se lever de bonne heure pour qu’une éventuelle loi sur la neutralité survive à la contestation judiciaire. Que tous se le tiennent donc pour dit, le débat est loin d’être fini.



''Texte publié dans La Presse''