Le gouvernement du Canada prolonge de deux ans le crédit d’impôt pour exploration minière

Ce 3 mars 2025, le ministère des Finances du Canada a annoncé une prolongation de deux ans du crédit d’impôt pour l’exploration minière (« CIEM ») de 15 % accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives. Cette prolongation a pour effet de maintenir le CIEM en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.

Cette annonce tombe à point alors qu’une certaine incertitude planait dans l’industrie et que certains acteurs craignaient même que le gouvernement envisage de ne pas renouveler le CIEM. Effectivement, ce crédit d’impôt est devenu avec le temps un élément clé des financements par actions accréditives. Il vise à bonifier les déductions fiscales déjà accessibles aux détenteurs d’actions accréditives et, ultimement, à stimuler la levée de capitaux pour les sociétés d’exploration minière.

Bien qu’elle représente une bonne nouvelle pour les sociétés d’exploration, il est important de noter que cette prolongation de courte durée, soit de deux ans, ne procure pas le même niveau de confiance quant à l’avenir de cet incitatif que par le passé. En contraste, en 2019, le CIEM avait été renouvelé pour une période de cinq ans, témoignant ainsi de l’engagement à long terme du gouvernement envers ce crédit d’impôt à l’époque.

Il est possible que cette prolongation de deux ans reflète plutôt la volonté du gouvernement de plutôt mettre de l’avant le nouveau crédit d’impôt de 30 % pour l’exploration minière de minéraux critiques.

En terminant, il est important de souligner que la prolongation de deux ans du CIEM de 15 % n’affecte pas, pour le moment, la période de disponibilité du CIEMC de 30 % pour l’exploration de minéraux critiques, ce dernier restant en vigueur jusqu’au 31 mars 2027, avec possibilité de renouvellement. Si un financement pour des minéraux non critiques faisait partie de vos plans, il pourrait être judicieux de clôturer cette opération d’ici deux ans afin qu’elle bénéficie du CIEM de 15 %.

À propos des auteurs

Josiane Beaudry est associée chez Lavery, membre du groupe Droit des affaires. Elle exerce principalement en matière de valeurs mobilières, fonds d'investissement et droit minier.

René Branchaud est associé chez Lavery et exerce dans les domaines du droit des valeurs mobilières, des fusions et acquisitions et du droit des sociétés.

Sébastien Vézina est associé au sein du groupe Droit des affaires et Chef de l’équipe du Droit du sport et divertissement du cabinet Lavery.

Éric Gélinas est actif au sein du groupe Droit des affaires du bureau de Montréal du cabinet Lavery.

Mylène Vallières pratique au sein du groupe Droit des affaires du cabinet Lavery.

Charles-Hugo Gagné est avocat au sein du groupe Droit des affaires et membre de l’équipe de droit fiscal du cabinet Lavery.