Paré au décollage? Une mise à jour sur les occasions d’investissement privé dans les aéroports canadiens

Focus sur les occasions d’investissement privé dans les aéroports canadiens.

Depuis notre dernier bulletin sur ce sujet publié en décembre 2025, le gouvernement fédéral a pris des mesures progressives, mais significatives, pour faciliter l’investissement privé dans les aéroports du Réseau national des aéroports (le « RNA ») et leur éventuelle privatisation. Bien que le cadre politique en soit encore à un stade balbutiant, sa trajectoire a considérablement changé, passant d’un examen exploratoire à la préparation formelle d’une réforme structurelle.

Dans cette mise à jour, nous résumons les principaux développements et nous examinons ce qu’ils pourraient signifier pour les investisseurs potentiels, les parties prenantes aéroportuaires et le secteur de l’aviation en général.

Porte d’embarquement – Récapitulatif du Budget 2025

Comme indiqué dans notre bulletin précédent, le Budget 2025 (le « Budget »), publié le 4 novembre 2025, a établi l’orientation politique fondamentale pour la réforme des aéroports. En essence, le Budget a signalé l’ouverture du gouvernement à attirer des capitaux privés — en particulier de la part des fonds de pension canadiens — dans les infrastructures aéroportuaires du RNA.

Il s’est également engagé à examiner les redevances de baux fonciers versées par les autorités aéroportuaires au gouvernement fédéral, à réviser les structures de gouvernance des autorités aéroportuaires à but non lucratif existantes et à favoriser l’élargissement du développement économique sur les terrains aéroportuaires. Bien que le Budget n’ait pas indiqué un modèle ou un calendrier précis, ses références explicites à la « privatisation », parmi d’autres options, ont marqué un changement notable de ton et préparé le terrain aux développements qui ont suivi.

Gain d’altitude – Mise à jour économique du printemps

La Mise à jour économique du printemps (la « Mise à jour »), publiée le 28 avril 2026, énonce officiellement l’accélération des plans du gouvernement. Elle confirme que le gouvernement « analyse aussi des possibilités » pour les aéroports du RNA, « notamment par des modes de propriété différents ».

Bien qu’elle ne fasse pas progresser de manière significative l’orientation stratégique au-delà de celle établie dans le Budget 2025, la Mise à jour introduit plusieurs développements notables qui suggèrent que la discussion passe de l’exploration de politiques à leur mise en œuvre. Le fait que le gouvernement s’est engagé à présenter une loi plus tard en 2026 afin de soutenir un examen complet des réformes aéroportuaires est peut-être plus important encore.

Cela peut comprendre des modifications à la Loi sur les transports au Canada pour conférer au ministre des Transports le pouvoir de contraindre les exploitants aéroportuaires à fournir des données et des renseignements. Ce changement de procédure signale que le gouvernement pose les bases institutionnelles nécessaires pour faire la transition de la déclaration de politiques générales à la prise de mesures concrètes. La Mise à jour réaffirme et précise également l’intérêt du gouvernement pour les « modes de propriété différents », allant au-delà de l’initiative plus générale visant à attirer les investissements privés énoncée dans le Budget 2025.

Cette évolution de l’initiative mérite d’être soulignée, car elle suggère que le gouvernement envisage activement d’apporter des changements structurels à la propriété et l’exploitation des aéroports canadiens, pas seulement à leur financement. Pour ce qui est des baux fonciers, le gouvernement envisage des prolongations de baux et le changement des formules d’établissement des loyers.

Comme nous l’avons mentionné dans notre précédent bulletin portant sur ce sujet, de telles prolongations pourraient offrir la certitude nécessaire pour attirer des investissements privés importants, en particulier de la part des investisseurs institutionnels et des caisses de retraite ayant des horizons d’investissement à long terme.

Le ministre des Transports, Steven MacKinnon, a confirmé que le gouvernement en est aux « premières étapes » des discussions avec les autorités aéroportuaires, les compagnies aériennes et les autres parties prenantes concernant l’approche privilégiée en matière de réforme. L’ampleur de ces consultations sera un indicateur important de la façon dont le gouvernement entend concilier les intérêts divergents à l’avenir.

Zone de turbulences – Réactions des acteurs du secteur

Comme tout changement de politique important, la possibilité d’accroître les investissements privés ou la participation aux activités aéroportuaires a suscité toute une série de réactions. L’Union canadienne des employés des transports s’est fermement opposée aux suggestions de privatisation, citant des préoccupations concernant l’augmentation des coûts pour les utilisateurs, l’allègement des normes de sécurité et les pertes d’emplois potentielles, et a plaidé pour le maintien du modèle sans but lucratif actuel géré par les autorités locales.

Inversement, les caisses de retraite canadiennes ont historiquement exprimé leur intérêt pour la propriété d’actifs aéroportuaires, et le gouvernement semble considérer le déblocage de ces capitaux comme un objectif central de l’initiative de réforme. La façon dont le gouvernement gère ces perspectives concurrentes sera déterminante pour la réussite et l’adoption par le public de tout modèle de réforme.

Circuit d’attente – Questions en suspens

Nonobstant l’élan en faveur du programme de réforme, le gouvernement n’a pas encore résolu plusieurs questions commerciales et structurelles essentielles qui susciteront un intérêt particulier chez les commanditaires, prêteurs et investisseurs institutionnels potentiels. Parmi les questions les plus pressantes : le gouvernement aura-t-il recours à des ventes d’actifs pures et simples, à des ententes de concession à long terme ou à des structures hybrides? Comment les ententes de gouvernance et les baux fonciers actuels des autorités aéroportuaires seront-ils traités?

Les restrictions ou règlements sur les intérêts étrangers régissant le recours à des fonds de pension seront-elles modifiées? Et y aura-t-il un jalonnement, un ordre de priorité ou une détermination de transactions pilotes concernant des aéroports spécifiques? Tant que ces questions ne seront pas résolues, les acteurs du secteur observeront la situation attentivement, mais pourraient trouver difficile d’évaluer tous les aspects de cette occasion d’investissement.

Approche finale

En date de mai 2026, l’initiative gouvernementale de privatisation des aéroports en est encore aux phases de planification et d’évaluation. La Mise à jour économique du printemps énonce une transition claire vers la mise en œuvre de cette initiative, mais ne fournit pas encore les détails substantiels nécessaires pour évaluer les structures transactionnelles, les échéanciers ou les conditions commerciales.

L’adoption de la législation habilitante plus tard en 2026 constituera une étape importante, car elle permettra de mieux définir la portée et le rythme de la réforme. Il est clair que les discussions concernant les investissements aéroportuaires continuent de prendre de l’ampleur. Les décisions prises au cours des prochains mois pourraient façonner l’avenir du système de transport aérien canadien pour les décennies à venir, et nous continuerons de suivre les développements et de vous fournir des mises à jour à mesure que l’environnement politique évolue.

À propos des auteurs

Catherine Doyle est associée chez McMillan.

Andrea Sepinwall est associée en droit des affaires chez McMillan.