Pression et litiges fiscaux en hausse

Plusieurs praticiens en litige fiscal ont l’impression que l’Agence du revenu du Québec (ARQ) est de plus en plus agressive en vérification. L’imposition de « quotas » à cotiser (1000$/heure) des vérificateurs pourrait en être la cause, bien que l’ARQ nie l’existence de ces quotas.

La récente décision de la Cour Supérieure dans Groupe Enico inc. c. Agence du revenu du Québec 2013 QCCS 5189 (présentement en appel) où l’ARQ a été condamnée à verser 4 million $ en dommages témoigne de la présence d’abus.

Les dernières statistiques publiées par l’ARQ pour l’exercice 2013-2014 semblent confirmer l’hyperactivité des vérificateurs, mais montrent aussi que les contribuables en ont assez et ne se laissent pas faire.

À la lecture des chiffres, on peut voir que :

1- Le nombre de cotisations émises suite à une vérification est en hausse de presque 40% sur cinq ans;
2- Un tiers des contribuables cotisés suite à une vérification s’y opposent;
3- Les contribuables s’opposent 28% plus souvent qu’il y a cinq ans;
4- Le nombre d’appels de cotisation logés à la Cour a augmenté de 26% en cinq ans;
5- 18% des appels de cotisation se rendent à procès, les autres se règlent;

On sait aussi qu’en matière de TPS, le contribuable québécois en appelle quatre fois plus souvent à la Cour que son voisin ontarien. Cela démontre clairement qu’il y a un problème ici, puisque c’est uniquement au Québec que cette taxe est administrée par l’ARQ.

Selon moi, les statistiques démontrent que l’ARQ vérifie et cotise beaucoup plus qu’avant. Les objectifs de récupération de recettes fiscales imposée par le gouvernement ne cessent de croître d’une année à l’autre. Plusieurs vérificateurs ont été engagés dans les dernières années afin d’atteindre ses cibles.

Si la croyance voulant que la rémunération des vérificateurs est bonifiée en fonction des montants qu’ils cotisent est vraie, nous sommes alors en présence d’une tempête parfaite.

En pratique, ce que l’on voit, c’est que pour le même dossier, alors que le vérificateur d’autrefois cotisait 15 000$ en impôt avant la mise en place de quotas, le vérificateur en cotise maintenant cinq fois plus.

Évidemment, puisque l’ARQ cotise des sommes exorbitantes, les entreprises ferment, font faillite, et le pourcentage d’argent collecté diminue constamment en proportion des sommes cotisées. On ne peut pas faire pleurer une roche…

Entre-temps, le litige fiscal est en forte croissance et les dossiers ne manquent pas. Oui, cela est bon d’être occupé, mais il est triste que cela se fasse au détriment des contribuables et entreprises du Québec.

Je crois qu’il serait opportun pour le gouvernement de relâcher la pression financière imposée à l’ARQ, cela ne peut plus continuer ainsi.

Pour consulter les statistiques 2013-2014 de l’ARQ, cliquez ici.