Protéger la compétence des juristes de l'État

Récemment, le ministère de la Justice du Québec a annoncé qu'il n'autorise plus la participation de ses juristes à la Conférence des juristes de l'État, prévue pour avril prochain. Ceci a pour conséquence l'annulation de l'événement.

Depuis plus de 25 ans, cette rencontre biennale réunit l'ensemble des professionnels du droit - avocats, avocates et notaires - qui oeuvrent au sein de la fonction publique québécoise. Elle offre aux juristes de l'État des outils adaptés à leurs besoins, taillés sur mesure pour mieux servir l'État et les citoyens québécois.

Lors de sa dernière édition en 2013, plus de 1000 juristes ont assisté à ce carrefour et haut sommet de la formation professionnelle. Celle-ci leur permet de maintenir leurs compétences. Le droit est en constance évolution et les connaissances doivent être continuellement mises à jour pour assurer une pratique exemplaire dans l'intérêt de tous. L'État a le devoir d'assurer la formation et le perfectionnement de ses employés, que ceux-ci soient dans le domaine de la santé, de l'éducation ou du droit.

La compétence des professionnels du droit prévient les erreurs et les dommages futurs. Ainsi, un gouvernement responsable doit prendre des décisions à long terme et comprendre les conséquences d'une coupe budgétaire de cette nature.

Je suis d'avis qu'il ne peut sabrer dans ce qui constitue l'essence même de la fonction d'un juriste de l'État. Le savoir est leur principal outil de travail. Les connaissances acquises lors de ces échanges sont d'autant plus précieuses qu'elles sont spécifiques à leur pratique professionnelle. Durant ces deux jours où les dépenses sont minimales et scrupuleusement réfléchies, les juristes peuvent partager leur expertise, développer des stratégies et tisser des liens qui sont essentiels à leur travail.

Justice : 1,13% du budget de l’État

De plus, il faut tenir compte de l'obligation imposée par le Barreau du Québec en regard de la formation obligatoire continue. L'avocat doit compléter 30 heures de formations durant la période de référence. Si la Conférence est abolie, l'État devra ultérieurement assumer ces coûts pour des ateliers moins adaptés. Déjà que le budget dédié à la justice représente à peine 1.13% du budget global de l'État (842, 2 millions $ sur 74 286,7 millions $, Plan budgétaire 2014-2015).

Voici comment ces juristes définissent leur mission : le juriste de l'État a pour tâche de servir le grand public. Il joue un rôle primordial dans l'administration d'un système de justice juste et équitable. Il a la responsabilité principale de faire fonctionner le système de justice de manière à ce que le public reconnaisse non seulement que ce système le protège, mais qu'il est juste et équitable dans son fonctionnement.

Le juriste de l'État travaille dans l'ombre. Plusieurs en ont d'ailleurs fait une vocation, ce qui est tout à leur honneur. L'État québécois ne fonctionnerait pas sans eux. On les retrouve dans tous les ministères, de même qu'au Conseil Exécutif et dans les sociétés d'État. Ils émettent des opinions juridiques, rédigent des mémoires et font partie de différents comités ministériels. Ils agissent et plaident devant les tribunaux civils et administratifs. Ils jouent souvent un rôle ingrat, mais combien essentiel pour le fonctionnement de l'État!

Ils ne se plaindront pas publiquement de cette décision de leur employeur. Cependant, je crois qu'il faut dénoncer cette situation inacceptable puisqu'il s'agit d'un débat qui dépasse largement le cadre des conditions de travail. L'évolution de notre système judiciaire et la protection des citoyens passent par le travail de ces juristes.

Je crois fermement que la mission première du Barreau est la protection du public et que celle-ci sera atteinte par l'assurance de la compétence des avocats et avocates. Le Barreau du Québec représente plus de 25000 membres provenant de divers horizons et domaines de pratique. Candidate au bâtonnat du Barreau du Québec, je milite pour une profession inclusive. Je prendrai des positions et décisions pour le bien de tous les membres, incluant ceux qui ne pratiquent pas dans un domaine traditionnel, soit notamment les juristes de l'État.

Je vous invite, madame la ministre, à revoir cette décision et à autoriser la tenue de la XXIe Conférence des juristes de l'État et ce, dans l'intérêt de la société québécoise.