Opinions
Question d'un lecteur
L'équipe Droit-Inc
2009-10-27 14:15:00
À la suite de travaux de réfection effectués par leur propriétaire, des locataires et lecteurs de Droit-inc.com craignent une augmentation de loyer. Ont-ils raison d’appréhender le pire?
Bonjour,
J’aimerais savoir si les frais que le propriétaire débourse dans la réfection de l’imperméabilisation du toit du duplex où nous louons un appartement est “une amélioration” de la bâtisse et si les frais encourus peuvent être incorporés au loyer de l’année prochaine.
Si c’est le cas, dans quelle proportion? Sinon, est-ce que ces frais sont considérés comme des frais d’entretien régulier, entièrement à la charge du propriétaire?
L’imperméabilisation, défaillante actuellement, a été faite il y a plus de 18 ans.
Merci
Des locataires inquiets
J’aimerais savoir si les frais que le propriétaire débourse dans la réfection de l’imperméabilisation du toit du duplex où nous louons un appartement est “une amélioration” de la bâtisse et si les frais encourus peuvent être incorporés au loyer de l’année prochaine.
Si c’est le cas, dans quelle proportion? Sinon, est-ce que ces frais sont considérés comme des frais d’entretien régulier, entièrement à la charge du propriétaire?
L’imperméabilisation, défaillante actuellement, a été faite il y a plus de 18 ans.
Merci
Des locataires inquiets
9206
Me
il y a 15 ansCommencez par étudier le pire des scénarios; ça va vous permettre d'envisager la pire augmentation de loyer. Considérez, pour l'instant, que tous ces frais sont admissibles. Utilisez le formulaire de la Régie du logement pour calculer à combien peut se chiffrer votre augmentation.
Ensuite, il y a certainement une discussion à avoir sur l'admissibilité des travaux. À mon humble avis il ne s'agit pas d'améliorations mais simplement de l'entretien normal dont le but est justement de maintenir la qualité de l'appartement loué et d'éviter que ça ne se dégrade. Cela les distingue de véritables améliorations: ex.: des nouveaux armoires de cuisines. Bien-sûr, je peux me tromper.
Je vous invite donc à calculer le pire des scénarios. Vous verrez ensuite si, compte tenu de l'augmentation mensuelle permise, ça vaut la peine ou non d'enclencher un processus litigieux auprès de la Régie.
Me
il y a 15 ansAjout:
Si ça peut vous aider, la Régie semble définir les travaux admissibles comme "des travaux qui, en général, procurent au logement une plus value et améliorent la qualité de vie de ses occupants."
Dans le cas présent ça ne semble pas être le cas. Ce sont seulement des travaux destinés à maintenir ou augmenter la valeur de l'immeuble pour son propriétaire et ne semblent pas avoir d'incidence sur vous. On parle ici de "plus value" aux fins de la bâtisse et non de "plus value" aux fins du loyer (i.e.: un logement qui, compte tenu de ces amélioration, pourrait plus tard de louer pour davantage).
Bien-sûr, ce n'est que mon réflexe personnel. Je peux me tromper.
Notez que le propriétaire doit vous fournir le coût total des travaux ainsi que des pièces justificatives si vous le demandez. C'est ce coût qui sert aux fins du formulaire. Alors demandez-lui dès maintenant et procédez au calcul.
Anonyme
il y a 15 ansEn principe, étant donné qu'il s'agit de réparations majeures (réfection du toit), les frais encourus sont à la charge du locateur.
Par contre, vous pouriez avoir une augmentation de loyer l'année suivante, suite à ces réparations. Dans ce cas, vous devrez recevoir un préavis dont le délai varie en fct de la durée du bail.
Il n'y a pas de taux fixe quant à l'augmentaion acceptable. La Régie fournit effctivement un formulaire à titre indicatif. Les coûts de réparation peuvent être pris en compte dans le care du calcul de l'augmentation.
Finalement, l'augmentation devrait être partagée avec les autres locataires, puisque les réparations en cause bénéficient l'ensemble des locataires.
Co
il y a 15 ansC'est peut-être simpliste comme analyse, mais j'accroche sur le fait suivant:
"L’imperméabilisation, défaillante actuellement (...)"
Le locateur a l'obligation (1854 CcQ - surtout le 2e alinéa, 1910 CcQ) de garantir au locataire que le bien peut servir à l'usage pour lequel il est loué, et de livrer le logement dans un état habitable.
Je ne sais pas pour vous, mais l'imperméabilité d'une toiture, c'est quand même une composante majeure du caractère habitable d'un logement. Le mot habitable implique la sécurité de l'occupant et de ses biens.
-------
Point de vue fiscal, pour aider à convaincre votre locateur, s'il prend la position que c'est une amélioration à son immobilisation capitale, rappelez-lui qu'il n'aurait pas droit à une déduction des frais encourus (il aurait plutôt un simple ajout à son coût de l'immeuble). S'il prend la position que c'est une réparation nécessaire, il serait en meilleure position pour déduire ses frais.
Co
Me
il y a 15 ansOn ne sait pas ce que "défaillante" signifie. On ne sait pas si c'est du oui-dire ou si le locataire est aussi d'accord avec le diagnostic. Le propriétaire peut avoir jugé de son propre chef que c'est défaillant sans que cela cause un préjudice au locataire... tout comme le locataire peut subir un préjudice et là c'est donc clairement défaillant.
Bref, s'entende-t-on pour dire qu'elle l'est ou bien est-ce là une opinion? Le locataire subit-il un préjudice de cette défaillance?
Si tel est le cas, alors il ne devrait pas y avoir d'augmentation de loyer puisque, de façon très clair, les travaux visent à ramener le logement à un état habitbable.
Anonyme
il y a 15 ansMon temps vaux plus que ton loyer mensuel. Je vous suggère de consulter soit des avocats d’aide juridique, l’association « Avocats Sans Jobs » ou de suivre les réponses de mes collègues sur ce site, qui on beaucoup de temps libre et qui n’ont aucune hésitation à engager leur responsabilité professionnelle pour rien.
Me
il y a 15 ansQuel crétin.
Anonyme
il y a 15 ansD'accord avec Me sur ce dernier point. "Engager leur responsabilité professionnelle"... wow, c'est n'importe quoi.
"on beaucoup de temps libre"... vous semblez en avoir vous aussi.
"Avocats sans jobs"... peut-être qu'ils font pas un gros salaire, mais au moins ils n'ont pas votre égo.
Co
il y a 15 ansPour quelqu'un dont le temps "vaux" (sic) autant, offrez-vous des rabais à vos clients sur la base de votre handicap quant à la conjugaison du verbe valoir, ou plutôt votre incompréhension de la nature des actes qui peuvent engager la responsabilité professionnelle?
Disons qu'à vous lire, mon cher Paco, votre temps, ça "vaux" ce que ça "vaux".
Co