Splendeur et misères de l'industrie minière du Québec

Pour attirer des investissements et être compétitif à l’échelle mondiale, les gouvernements doivent offrir des politiques minières stables et raisonnables. C'est la leçon principale de l'enquête annuelle internationale sur les sociétés minières publiée par l'Institut Fraser.

La dernière édition montre que, malheureusement, le Québec ne fait pas exception à la règle puisque, après s’être classée à la première place pendant trois années de suite, la province est maintenant quatrième. Jusqu’à tout récemment la province était perçue par les dirigeants de l’industrie à travers le monde comme ayant le meilleur environnement politique pour l'investissement minier. Comment pouvons-nous expliquer ces changements?

La réponse est simple: il s’agit de l'incertitude. L'exploitation minière est une industrie très aléatoire qui réclame des capitaux importants, avec de longs délais entre l'investissement initial et la production commerciale. L'ensemble du processus de développement des ressources minérales, de son exploration à sa production, peut prendre jusqu'à 15 ans. Les sociétés d'exploration ne disposent pas de revenus de production et doivent donc compter sur des investisseurs qui sont prêts à soutenir des activités à haut risque. Pour faire court, l'industrie minière est une activité onéreuse qui comporte des risques importants.

C’est précisément pour ces raisons que les investisseurs à travers le monde ont toujours évité les juridictions dans lesquelles les règles du jeu ne sont pas claires et prévisibles, où les taxes sont sujettes à des augmentations soudaines et où l'opinion publique est hostile.

Or, c'est précisément ce qui s'est passé au Québec pendant l’année 2010.

Le projet de loi 79, qui a pour objet de modifier la loi sur les mines, a été déposé en décembre 2009. Depuis, les débats à l'Assemblée nationale et les consultations publiques ont montré qu'il n'existe pas de consensus sur la politique minière du Québec. Les partis d'opposition, des ONG environnementales et les municipalités ont appelé à une réécriture de la loi sur les mines et le gouvernement a finalement décidé de suspendre le projet de loi jusqu'à la prochaine session parlementaire à l'automne.

Au printemps dernier, lors de l'adoption du budget provincial, le taux d’imposition du régime des droits miniers a été augmenté de façon inattendue sans réelle concertation préalable avec l'industrie minière. Les droits miniers sont ainsi passés de 12% du profit annuel avant le budget, à 14% en 2010, 15% en 2011 pour finalement atteindre 16% en 2012.

L'industrie minière est également sous le feu des critiques pour ne pas payer suffisamment de redevances et pour ne pas faire assez d’efforts en matière de protection environnementale. Les critiques constructives sont une bonne chose mais l'image largement négative (qui ne s’appuie pas toujours sur les faits) de l'industrie présentée par certaines ONG donne l'impression que leur véritable objectif est de détruire l'industrie minière au Québec et non de l'améliorer.

La chute du Québec dans le classement de l'enquête sur les sociétés minières devrait nous faire prendre conscience de l’importance de cette industrie pour tous les Québécois.

Il n'est pas trop tard et notre objectif devrait être de récupérer la première place dans le classement de l'année prochaine. Pour atteindre ce but nous avons besoin d’un certain nombre d’éléments: des règles du jeu plus prévisibles avec une réglementation environnementale raisonnable, ne pas augmenter les redevances, mettre un terme à l'incertitude concernant l'avenir de la loi sur les mines et enfin un débat public sur l'exploitation minière moins émotif et plus rationnel.

L'industrie minière génère de la richesse et des emplois pour les Québécois. Le secteur minier représente 2,4% du PIB du Québec, fournit plus de 52000 emplois directs et indirects et s’acquitte auprès du gouvernement du Québec d’un impôt sur le revenu net annuel de 281 millions de dollars en moyenne depuis l’année 2000.

Si la province peut surmonter ces problèmes l'avenir s'annonce prometteur. Le nord du Québec, à savoir le territoire au-dessus du 49e parallèle deux fois plus grand que la France, offre un énorme potentiel minier et l'exploitation minière pourrait jouer un rôle clé dans le Plan Nord envisagé par le gouvernement Charest.

Il est temps de travailler ensemble et de saisir cette opportunité.