Tarifs douaniers, commerce et sécurité économique

Le 9 août 2024, Affaires mondiales Canada (« Affaires mondiales ») a lancé une période de consultation publique de 45 jours afin d’explorer de nouvelles stratégies pour protéger et améliorer la sécurité économique du Canada.

Ces consultations, qui seront ouvertes jusqu’au 23 septembre 2024, visent à éclairer les efforts du gouvernement du Canada destinés à renforcer la résilience économique du pays face aux menaces que représentent des acteurs étatiques et non étatiques, qui pourraient nuire aux intérêts du Canada et à l’ordre international fondé sur des règles.

Cette initiative s’appuie sur les efforts continus du gouvernement du Canada destinés à relever les défis en matière de sécurité économique. Elle fait suite notamment à la récente consultation du ministère des Finances du Canada concernant les tarifs douaniers sur les véhicules électriques (VE) et les chaînes d’approvisionnement connexes.

Cette consultation a mis en évidence les liens étroits entre les politiques commerciales, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et les intérêts économiques nationaux — des questions qui sont désormais au cœur des préoccupations d’Affaires mondiales.

Les entreprises qui ont participé à la consultation du ministère des Finances pourraient trouver que leurs préoccupations concernant les tarifs douaniers et les vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement sont tout aussi pertinentes dans cet examen plus large de la sécurité économique.

Votre entreprise devrait-elle participer, et, si oui, comment? Affaires mondiales souligne que la sécurité économique consiste à protéger et à stabiliser l’économie contre une gamme de risques et de menaces, comme les politiques et les pratiques protectionnistes et non marchandes d’autres pays et d’autres formes de menaces ou de coercition économiques.

Pour les entreprises préoccupées par la sécurité et la résilience de leurs chaînes d’approvisionnement et de leurs marchés d’exportation, la participation à ce processus de consultation est essentielle. Les entreprises devraient également tenir compte des outils que le Canada pourrait déployer pour protéger ses intérêts en matière de sécurité économique.

Par exemple, il peut être pertinent d’établir des cadres stratégiques qui permettent de faire appliquer les lois favorisant la croissance économique tout en assurant une protection contre les pratiques déloyales, les monopoles et les défaillances du marché. Le document de consultation demande expressément aux parties de donner leur avis sur la nécessité de tels outils supplémentaires face aux pratiques économiques nuisibles dans un environnement économique et géopolitique en constante évolution.

Dans ce contexte, le gouvernement sollicite les points de vue des parties prenantes sur les avantages et les risques que représentent les mesures possibles suivantes :

La suspension des avantages découlant d’un accord de libre-échange en réponse à des mesures commerciales préjudiciables au Canada.

L’amélioration des recours commerciaux (p. ex., mesures anti-contournement et d’application de la loi) qui pourraient renforcer la protection contre les importations déloyales faisant l’objet de dumping ou de subventions injustes.

De nouvelles formes d’enquêtes ou d’examens nécessaires pour atteindre les objectifs de résilience économique.

Le renforcement des chaînes d’approvisionnement par des mesures stratégiques visant des secteurs critiques ou stratégiques, notamment la limitation de l’approvisionnement de ces produits auprès d’entités qui présentent des risques pour les intérêts essentiels du Canada en matière de sécurité économique.

L’élargissement des incitatifs et des crédits d’impôt canadiens.

Des contrôles commerciaux, y compris les changements apportés à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et la Liste des marchandises d’importation contrôlée.

Des droits ou restrictions à l’exportation de produits dans des secteurs critiques ou stratégiques en réponse aux mesures prises par d’autres pays ou aux fins de la sécurité économique du Canada.

La résilience de la chaîne d’approvisionnement au moyen d’investissements dans des minéraux essentiels, notamment pour contrer la volatilité des cours et pour soutenir la diversification des chaînes d’approvisionnement en minéraux essentiels.

Considérations stratégiques sur les tarifs douaniers et le commerce

Le gouvernement demande aux parties prenantes d’examiner les droits d’importation et les tarifs douaniers pour voir s’ils pourraient jouer un rôle dans la protection de la sécurité économique du Canada en réglementant les importations et les exportations et en protégeant les industries nationales contre la concurrence étrangère déloyale.

Lorsqu’ils sont appliqués de façon stratégique à des marchandises qui sont essentielles pour la sécurité nationale, comme les technologies critiques, les matières premières essentielles ou des secteurs clés comme le secteur sidérurgique, les tarifs douaniers peuvent atténuer les effets néfastes de pratiques commerciales déloyales dont font l’objet certaines marchandises sur les producteurs et les travailleurs canadiens.

Les entreprises pourraient juger utile de déterminer si des tarifs douaniers ciblés pourraient favoriser la préservation des capacités de fabrication nationales et réduire les menaces économiques liées aux entités étrangères.

De plus, les parties prenantes devraient se demander si le maintien d’un accès libre et ouvert aux marchés internationaux au moyen de nouveaux accords bilatéraux ou plurilatéraux pourrait favoriser l’essor économique et la sécurité nationale du Canada et si les avantages existants en vertu des accords sont efficaces ou s’ils doivent être modifiés ou même suspendus.

À propos des auteurs

William Pellerin, associé chez McMillan possède une vaste expérience du litige et de la prestation de conseils sur des questions et différends dans le domaine du commerce international.

Neil Campbell, associé chez McMillan possède une vaste expérience dans les secteurs réglementés, notamment l’énergie, les services financiers, le pétrole et le gaz, les produits pharmaceutiques, la radiodiffusion et les télécommunications, ainsi que les transports.

Jonathan O’Hara est un avocat plaidant au sein du cabinet McMillan, réputé pour son expertise exceptionnelle dans les régimes réglementaires complexes nécessitant une analyse économique.

Philip Kariam est avocat en droit commercial chez McMillan.

Tayler Farrell a une pratique axée sur le commerce international et les opérations commerciales transfrontalières.

Courtney Aucoin est stagiaire en droit chez McMillan.