Un rapport déjà oublié?

Il y a un peu plus d’une semaine, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale annonçait son refus d’agréer à la demande du PQ et de la CAQ de convoquer les commissaires France Charbonneau et Renaud Lachance pour « faire la lumière sur les conclusions du rapport de la commission Charbonneau ».

La décision qu’allait rendre le président de la Commission des institutions à l’égard de cette demande des partis d’opposition ne faisait aucun doute puisque les commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête bénéficient de l’immunité accordée aux juges de la Cour supérieure et ne peuvent, comme ces derniers, être contraints à témoigner devant toute instance sur les motifs de leur décision.

Au lieu de prendre du temps pour décortiquer les motifs du désaccord des commissaires sur un seul aspect du rapport de la commission Charbonneau, et continuer par leur action à discréditer le travail de cette commission qu’ils ont réclamée à grands cris, les partis d’opposition feraient mieux de talonner le gouvernement libéral sur les mesures que celui-ci entend adopter pour mettre en oeuvre sans tarder les recommandations du rapport.

Rappelons que l’opinion divergente du commissaire Lachance à propos du lien entre le financement des partis politiques et l’octroi des contrats publics, trois pages d’un rapport qui en compte 1409, ne porte pas sur les recommandations visant à dépolitiser l’octroi des contrats publics. Car, c’est bien de cela qu’il s’agit : mettre les décisions relatives à l’octroi des contrats publics à l’abri des influences politiques partisanes.

La corruption administrative

Lors des audiences de la Commission, plusieurs experts sont venus présenter leurs conclusions et recommandations sur les sujets visés par le mandat de la Commission : lutte contre la corruption et la collusion dans les contrats publics, infiltration du crime organisé, protection des dénonciateurs, et l’influence du financement des partis politiques sur l’octroi des contrats publics de l’industrie de la construction.

Parmi ces experts, deux universitaires, Jonathan Hopkin, spécialiste du financement des partis politiques à la London School of Economics, et Micheal Johnston, politologue et chercheur à l’Université Colgate, auteur de Syndromes of Corruption, ont expliqué de manière éloquente un phénomène propre aux sociétés comme la nôtre dans laquelle le libre marché est chose acquise et où les institutions démocratiques sont généralement capables de détecter la corruption et d’y mettre un frein.

Dans ces sociétés, la corruption administrative (le « pot-de-vin ») est risquée, du fait justement de l’existence de mesures de surveillance de la corruption. Pour garantir leur juste part de marché dans l’octroi des contrats publics dans un domaine où ces contrats représentent plus du tiers du chiffre d’affaires de leur entreprise, comme dans l’industrie de la construction, les acteurs privés ont plutôt recours aux contributions politiques.

Dans nos sociétés où l’État investit massivement dans l’économie par l’entremise de mesure d’incitation de toutes sortes (crédits d’impôt, crédits de taxes, subventions directes et indirectes), la possibilité réelle d’influencer les décisions politiques concernant l’attribution de ces incitatifs étatiques va conduire les acteurs privés à tout mettre en oeuvre pour obtenir une juste part de ces investissements. C’est ainsi que se développe, selon Micheal Johnston, un « marché d’influence où se rencontrent les intérêts des élites politiques et économiques » (tome III, p. 33).

« Développement des affaires »

Le rapport de la commission Charbonneau a mis en lumière de manière éloquente comment le « financement sectoriel » du PLQ et le « financement en milieu de vie » du PQ étaient devenus le théâtre de ce marché d’influence où se négociaient ouvertement les décisions relativement à l’octroi des contrats publics. Le commissaire Lachance faisait référence à cette mise en scène dans les termes plus pudiques de « développement des affaires ».

C’est à l’occasion des nombreux cocktails de financement organisés par les cabinets ministériels que des firmes de génie, des entreprises de construction et certaines municipalités rencontraient les élus responsables de l’octroi des contrats et subventions dont ces acteurs étaient les principaux bénéficiaires. Pas étonnant que la commission Charbonneau qualifie ces situations où, en échange de contributions financières, des élus prêtaient une oreille attentive aux acteurs du marché de la construction, d’« apparence de corruption politique » (tome III, p. 13).

Selon Jonathan Hopkin, les décisions politiques susceptibles d’avoir un impact financier pour les acteurs privés engendrent un risque de corruption. Et, comme le souligne la commission Charbonneau dans son rapport, « plus un élu dispose de pouvoirs en lien avec l’octroi de contrats, plus il est vulnérable à la corruption politique » (tome III, p. 33).

La recommandation no 1 du rapport est la pièce maîtresse de cette tentative visant à placer l’octroi et la gestion des contrats publics à l’abri du marché d’influence et de la« corruption légale » (terme utilisé par Micheal Johnston pour décrire les contributions politiques faites en échange de décisions favorables aux intérêts des contributeurs) que représente le financement sectoriel, ou financement en milieu de vie, des partis politiques provinciaux.

En déléguant à une Autorité des marchés publics indépendante l’octroi et la gestion des contrats publics, l’État québécois réduirait la possibilité que le financement politique puisse influencer les décisions relatives à l’octroi et à la gestion des marchés publics, tout en mettant les élus à l’abri des tentatives de corruption.

Les partis d’opposition doivent faire pression sur le gouvernement pour éviter qu’un « commissaire aux contrats publics », sorte de gestionnaire sans véritable pouvoir et indépendance dont la création a été annoncée le 30 octobre 2015 par Martin Coiteux un mois avant le dépôt du rapport Charbonneau, prenne la place de l’autorité indépendante recommandée par la Commission.

Ce serait là une façon de démontrer aux contribuables québécois qu’ils n’ont pas investi 44,5 millions dans une commission d’enquête pour que, finalement, rien ne change dans la « roue sans fin » des retours d’ascenseur du marché des influences.