Opinions

En matière de vente d’actions, la garantie légale de qualité ne peut s’appliquer…

Focus sur une récente décision rendue par la Cour supérieure du Québec…

La récente réforme législative ciblant les personnes en situation de vulnérabilité cause plusieurs impacts dans les régimes de protection des personnes inaptes…

Y avait-il un intérêt assurable suffisant pour cette assurée dont l’immeuble abritait une imprimerie appartenant à une autre société du même actionnaire?

La personne assurée doit-elle déclarer à son assureur habitation qu’elle n’occupe plus de façon permanente une résidence dont elle est propriétaire ?

L’employeur peut-il, en toutes circonstances, exiger le remboursement des frais de formation de l’employé?

Focus sur une récente décision rendue par le Tribunal administratif du travail en matière de protection de la vie privée…

Escompte pour participation minoritaire, « juste valeur », « juste valeur marchande »… Comment ces concepts peuvent-ils s’appliquer lors d’un litige entre actionnaires?

La loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens pourrait-elle affecter les entrepreneurs en bâtiment et les promoteurs immobiliers?

La pandémie de la COVID-19 a bouleversé les milieux de travail à travers le monde, y compris eu égard aux mesures sanitaires à adopter en milieu de travail…