Opinions

La clause d’insaisissabilité d’un testament empêche-t-elle la saisie des biens visés? Une avocate de Dunton Rainville répond...

Congédiement déguisé et immunité de l’employeur face à la poursuite d’un employé : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure...

Les politiciens et hommes de pouvoir ont-ils réellement le même traitement face à la justice?

Une personne qui contrevient aux directives de la santé publique et en contamine une autre s’expose-t-elle à des conséquences d'ordre juridique?

Le Canada est-il à la veille d'une ruée vers les brevets sur l'intelligence artificielle et les méthodes diagnostiques? Deux associés répondent à la question...

Y a-t-il des limites à la liberté d’expression d’un professionnel dans sa vie personnelle?

Les clients voient souvent leur conseiller commercial comme l’équivalent juridique d’un « couteau suisse », nous dit cet associé chez Bereskin & Parr.

En pandémie, un type de clause est susceptible d’affecter les droits des parties : les clauses d’imprévision. Un associé principal explique...

Le mandat d’une commission d’enquête identifie la question qui sera posée. Si le mandat formule la mauvaise question, le Commissaire donnera la mauvaise réponse…

Vente d’un immeuble affecté d’un vice caché par une société : qu’en est-il de la responsabilité personnelle des administrateurs? Un associé explique...