Un prof rappelle ce que dit le droit québécois et canadien sur les accommodements religieux...
il y a 6 ans
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Une entreprise peut-elle se prévaloir de la protection...
Un professeur de droit répond à une question complexe :...
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L'accusation de corruption n'est pas la pire raison de redouter un gouvernement canadien dirigé par Jean Charest. Voici la pire : en 2012, il comptait sur la violence pour se faire réélire, explique l’ex-chef du Parti québécois...
Un avocat spécialisé en immigration estime que la souveraineté du Québec ne peut se faire que par l’intégration des immigrants et des communautés culturelles...
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Toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui caractérisées par la présence d’un contre-pouvoir judiciaire à la volonté majoritaire, juge un prof de droit...
Selon une philosophe, les plaintes contre la juge en chef de la Cour d’appel soulèvent des doutes sur la prétention des tribunaux de pouvoir garantir une meilleure démocratie...
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Selon un professeur de droit de l’Université Laval, la Cour d’appel a échoué à prendre la pleine mesure de ce cas particulier...
Ce prof de droit de l’Université de Sherbrooke se questionne à savoir si l’affaire Mike Ward ne serait pas l’occasion pour la CSC de prévoir une exception artistique.
La juge en chef de la Cour d’appel fait face à une vague de plaintes à la suite d’une audience portant sur la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État. Des juristes réagissent...
Avant de flusher le Publisac, il faut prendre un pas de recul et évaluer la situation globale estime cet avocat et ancien ministre de l’Environnement libéral…
Deux juristes s’adressent directement à François Legault : une décision fondamentale doit être portée en appel...
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