Une décision de la Cour supérieure, qui semble contradictoire à un arrêt de la Cour d'appel prononcé cet été sur l’utilisation de caméras de surveillance dans les lieux de travail, soulève des questions, nous dit cet avocat…
il y a 8 ans
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En théorie, la règle du «sans oui c’est non» est très...
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Le bilan d’Haïti en matière de droits et libertés est...
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La jurisprudence des tribunaux supérieurs, nommés par le...
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Selon un avocat, les phénomènes migratoires se déclinent en plusieurs nuances. Le mot "migrant" est donc à utiliser selon les circonstances...
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La comparaison entre les deux substances ne peut et ne doit pas se faire aussi aisément que le propose le projet de loi...
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Les conditions mises en place par les programmes de migration temporaire rendent les migrants vulnérables à l’exploitation, dit cette juriste...
Les réactions négatives au dédommagement accordé au plus jeune prisonnier de Guantanamo sont dues à une méconnaissance de la situation, estime cette avocate à la retraite...
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Elles posent des défis particuliers, dont la méconnaissance de la loi, des attentes irréalistes ou une confusion des rôles, explique ce juge...
il y a 9 ans
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Cela permettrait au gouvernement de présenter un plan de match pour freiner la présente crise, dit l’avocat et porte-parole de la CAQ en matière de justice...
En cette journée internationale de sensibilisation à l’aliénation parentale, l’organisme Carrefour Aliénation parentale lance un site internet et recherche des experts en matière d’aliénation parentale. Une avocate demande votre aide !
Les délais déraisonnables font souffrir tant les victimes des crimes que les familles des accusés, présumés innocents. Au gouvernement de prendre les mesures nécessaires…
Le projet de loi du gouvernement Trudeau place le Canada en violation flagrante de traités internationaux dont il est signataire...
La justice est engorgée par le traitement d’infractions mineures, l’empêchant de faire son vrai travail, croient neuf professeurs de quatre facultés de droit…
Une jeune bachelière en droit s’interroge: l’épreuve finale du Barreau est-elle efficace? Pourquoi ne pas s’inspirer de la maîtrise en notariat?
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