Qui doit payer les cotisations au Barreau et la formation continue?

Question:

Bonjour,

Je suis présentement en discussion avec une petite compagnie privée pour un emploi et je me demandais quelle était la norme pour le paiement des cotisations annuelles au Barreau et des activités de formation continue. On parle quand même de plusieurs milliers de dollars par année, alors que mon salaire n'atteindra pas les 50 000$ !

Je sais que les gros cabinets, ainsi que les grandes compagnies privées, paient pour la plupart tous les frais reliés au droit de pratiquer de leurs avocats. Par contre, je serai la seule avocate dans cette compagnie et mon rôle sera très versatile, je ne ferai pas que du droit.

Je me demande donc si je peux raisonnablement m'attendre/demander à ce que mes cotisations et activités de formation soient payées.

Merci beaucoup.

Réponse :

Chère lectrice,

Votre question est intéressante mais il n’y a pas de réponse claire, particulièrement en ce que concernent les petites entreprises. Normalement le paiement des cotisations et assurances professionnelles est assumé par l’employeur dans la mesure où ce dernier bénéficie du fait que son employé soit membre de l’ordre professionnel en question. Ceci dit, il n’y a pas de règle écrite à ce sujet et un propriétaire de PME pourrait ne pas se sentir obligé d’assumer cette dépense et en fait, rien ne l’y oblige.

Comment faire en sorte que ce dernier accepte cette charge considérant notamment votre rôle très versatile dans l’entreprise ? C’est certain que dans le cadre d’un processus de recrutement ou vous n’avez pas le gros bout du bâton, en comparaison avec une situation dans laquelle un employeur viendrait vous recruter, il est plus difficile de négocier des avantages que l’employeur n’avait pas prévus vous fournir.

D’un autre côté, il ne faut pas donner l’impression qu’il s’agit d’une faveur que l’employeur vous fait. Être membre du barreau vous apporte des bénéfices et surtout, en apporte à votre employeur.

Dans la majorité des cas, la négociation n’en sera pas vraiment une car l’employeur va se rendre à l’évidence. Par contre il faut éviter de paraître trop revendicatrice. J’aurais tendance à vous dire de ne pas en parler jusqu’à ce que vous receviez une offre d’emploi formelle et à ce moment, si l’offre ne traite pas du sujet, vous soulignez simplement que vous assumez que les cotisations professionnelles seront payées par l’employeur. Faîtes le par écrit… cordonnier mal chaussé…

Que faire si l’employeur refuse ? Comme je le disais, vous n’avez pas le gros bout du bâton mais en cas de refus, il serait avantageux de proposer que votre salaire soit diminué du montant des cotisations et assurances et que celles-ci soient assumées par l’employeur. L’avantage, bien que je ne sois pas fiscaliste ou comptable, m’apparaît être au niveau fiscal. Ceci reste par ailleurs à valider avec un spécialiste.

Je suis conscient que je ne vous aide pas beaucoup avec ma réponse mais c’est malheureusement la réalité.

Je vous souhaite une bonne semaine et bonne chance dans vos négociations.

La Question au Recruteur

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Sur l'auteur

Pierre Arcand s'est spécialisé en recrutement juridique après avoir pratiqué le droit pendant une douzaine d'années. Ayant été associé au sein de cabinets boutiques ainsi que d'un important cabinet de Montréal, il connaît bien la communauté juridique et les enjeux reliés à la pratique du droit tant en cabinet qu'en entreprise. Arcand et Associés, une entreprise spécialisée dans le recrutement de cadres et de professionnels, a été fondée en 1999. Pierre Arcand et son équipe apporte un soutien professionnel tant aux entreprises qu'aux cabinets qui cherchent à recruter les meilleurs candidats disponibles.