Cafouillage de l’A13: un seul recours collectif accepté !
Delphine Jung Et Radio-Canada
2017-04-21 12:21:00
Une autre demande avait été déposée par l'avocat Joey Zurkan, de LPC avocat. Le juge Donald Bisson de la Cour supérieure, a décidé de le suspendre.
« Puisqu’il y avait un second recours,ce débat était nécessaire. Il est maintenant fait. Nous continuons donc à oeuvrer dans l’intérêt de l’ensemble des membres du groupe proposé afin que justice soit rendue » explique Me Marc-Antoine Cloutier, en charge du dossier.
« Nous allons respecter son jugement. Ce qui est le plus important, c’est que les clients aient gain de cause, peu importe quel cabinet prend le dossier en charge », dit Me Zukran.
Un débat sur l'autorisation du recours collectif aura lieu au début de l'automne, puisque le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal contestent cette demande en justice.
Les indemnités réclamées en dommages et intérêts subis pour préjudice moral sont de 2000 $ par victime. À cette somme pourrait s'ajouter un montant de 500 $ en dommages punitifs et exemplaires pour atteinte illicite au droit à la sécurité.
Des dommages matériels et particuliers (essence, perte de salaire, etc.) sont aussi réclamés. La poursuite pourrait ainsi atteindre 1 million de dollars.
Le recours sera plaidé au nom de Gilles D. Beauchamp. Selon les avocats, ce dernier a mis sept heures à se rendre à son domicile le soir de la tempête. Souffrant d’une blessure sportive, il a eu mal « pendant de longues heures » dans son véhicule, sans analgésique ni antidouleur.
La poursuite allègue que les autorités visées, soit la Sûreté du Québec, le ministère des Transports, le ministère de la Sécurité publique et la Ville de Montréal, ont « commis des fautes grossières dans la gestion du blocage routier ».
Les plaignants déplorent avoir été « prisonniers de leur véhicule pendant une dizaine d'heures, par temps froid, avec une information limitée, voire inexistante, sur les opérations de secours ». Ils soulignent que les services d'urgence ne sont arrivés sur place qu'au petit matin pour les aider.
Les victimes affirment notamment avoir subi de l'inconfort, du stress et de l'anxiété durant ces événements.
Le gouvernement du Québec a demandé pour le 26 mai un rapport d’enquête externe à l’ex-sous-ministre Florent Gagné, au de ce cafouillage. Le spécialiste en gestion de crise Michel Doré doit aussi remettre un rapport d’ici la fin avril
Une sous-ministre adjointe a perdu ses responsabilités en matière de sécurité civile dans la foulée de ces événements. De son côté, la Sûreté du Québec a relevé deux officiers de leurs fonctions et annoncé la nomination d’un nouveau directeur des mesures d’urgence.